Lors de la séance plénière de son conseil, le 17 octobre dernier, la région Grand Est a acté la mise en place d’une écotaxe à partir de mi-2027. Sur les plus de 1 150 kilomètres de routes potentiellement éligibles au dispositif, la région a retenu 524 kms sur son territoire. À date, en France, seule la région Grand Est et la collectivité européenne d’Alsace ont mis en place de cette redevance. Le tarif annoncé à ce jour est de 0.15€ par kilomètre parcouru pour les camions de plus de 3,5 tonnes.
Si aucun aménagement n’était mis en place d’ici là, la filière betterave régionale pourrait être fortement impactée sur l’ensemble de ses transports routiers et, en particulier, les sucreries de Connantre (Tereos) et de Sillery (Cristal Union) dont la RN4 et la RN44 restent les deux axes majeurs pour leurs approvisionnements.
Une taxe basée, de prime abord, sur une bonne intention
Selon la région Grand est, l’un des objectifs principaux de la région en faveur de cette prise de compétence de certaines routes auparavant gérées par l’Etat, reste l’urgence des investissements nécessaires sur ces axes routiers, investissements et entretiens qui ont fait défaut durant plusieurs décennies de la part de l’État. À noter que la principale cible de cette contribution sont les camions internationaux en transit qui, pour éviter nos autoroutes payantes, profitaient jusqu’alors des axes routiers français gratuits.
Pourtant, lors d’un rendez-vous avec les pouvoirs publics, la CGB Champagne Bourgogne et le groupe Tereos ont alerté sur les impacts négatifs majeurs de cette nouvelle taxe : un enchérissement des charges de transport, une baisse de compétitivité, une distorsion cette fois entre régions, départements et sites industriels. Elle pourrait impacter à la fois le revenu agricole, les capacités d’investissement des sites industriels et, au-delà, leur compétitivité sur le long terme.
L’exonération du transport agricole impossible à ce jour
Le président Franck Leroy a rappelé qu’en aucun cas le but de cette écotaxe ne devrait être un facteur de régression économique, tant pour les filières agricoles, l’agroalimentaire et l’économie des territoires et qu’il conviendrait de travailler de concert pour trouver les solutions les mieux adaptées. Pour autant, à date, ces solutions n’existent pas encore. À noter que la réglementation européenne qui régit cette éco-redevance reste très restrictive en matière d’exonération, ne permettant pas à ce jour, par exemple, l’exclusion du transport de matières premières agricoles et la différenciation entre trafic local et transit international.
Reste désormais à trouver et à mettre en place des solutions pour éviter les effets collatéraux d’un tel choix. La piste défendue par la CGB Champagne Bourgogne est d’obtenir l’exonération des transports de betteraves et, plus largement, de matières premières agricoles. Pour cela, il conviendra d’œuvrer collectivement à Bruxelles afin de faire reconnaître l’exception agricole, par une évolution réglementaire.
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