Comme on pouvait s’y attendre, les opposants aux néonicotinoïdes attaquent sur le terrain judiciaire. Le 19 février, sept associations dont Générations Futures, FNE, et Pollinis, ont indiqué avoir déposé des recours auprès des tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse pour demander l’annulation de l’arrêté du 5 février dernier. Elles réclament la suspension en référé, puis l’annulation de la mise sur le marché de l’imidaclopride et du thiaméthoxame commercialisés par Bayer et Syngenta, dont les sièges français sont situés dans les juridictions de ces deux tribunaux. Puis le 24 février, c’est l’ONG Agir pour l’environnement et le syndicat Confédération paysanne qui ont annoncé avoir déposé un référé devant le Conseil d’État.
Le risque de ce type de recours est qu’ils annulent en urgence l’arrêté et bloquent totalement la livraison de graines pour cette année. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus, en fonction de l’urgence.
La CGB est cependant confiante. « L’avis du Conseil constitutionnel sur la loi ainsi que les différentes précautions prises pour la rédaction de l’arrêté, suite à l’avis de l’Anses, laissent penser que le risque a été minimisé. Le doute sérieux sur la légalité de la décision semble donc difficile à mettre en évidence », explique Nicolas Rialland, directeur des affaires publiques de la CGB. « Toutefois, comme dans chaque procédure juridique, on n’est l’abri de rien, d’autant que nous avons vu des juridictions administratives prendre récemment des décisions teintées politiquement, comme ce fut le cas pour le Round up. Une suspension de l’arrêté poserait d’énormes difficultés pour les semis 2021 et serait catastrophique pour l’ensemble de la filière ».
Ces recours arrivent alors que les semenciers ont pratiquement terminé les traitements insecticides et que près de la moitié des doses sont en cours de livraison, ou même déjà arrivées dans les fermes. Les betteraviers pourront donc techniquement semer dès la première semaine de mars, d’autant que la météo est idéale pour les semis.
Décidément les semis 2021 sont très particuliers… Et mettent les nerfs à rude épreuve.
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