La Proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb contient 42 propositions qui reprennent les principaux points de la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », discutée au Sénat en 2023 (voir BF du 23 mai dernier). Mais surtout, elle y adjoint des mesures de simplification d’urgence, pour contribuer à l’apaisement de la crise agricole.
Cette proposition contient des mesures très concrètes pour lutter contre les surtranspositions françaises. Par exemple, l’article 24 ajuste les prérogatives de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en disposant qu’elle ne peut procéder au retrait d’une autorisation préalable à la mise sur le marché d’un produit dont les substances sont autorisées à l’échelle européenne. « Il faut redonner une place à la politique dans la décision, sinon on ira sans arrêt vers des surtranspositions au niveau national par rapport au niveau européen, comme on le voit depuis 2014, puisque c’est à cette date que l’Anses est devenu complètement autonome », explique Laurent Duplomb.
Mais c’est surtout l’article 25 qui va intéresser les betteraviers, car celui-ci prévoit d’abroger les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, pour en revenir à la stricte application du droit européen. C’est cet article qui permettrait de ré-autoriser l’acétamipride pour lutter contre les pucerons, comme c’est déjà le cas chez nos voisins européens. « Je propose de revenir sur les mesures de surtransposition purement françaises et qui mettent des productions agricoles dans le corner. On a l’exemple des néonicotinoïdes sur betteraves et en particulier l’acétamipride ».
« Le Premier ministre a dit que l’on a fait des erreurs et qu’il faut les corriger. Si on veut vraiment les corriger, la meilleure façon est de réintroduire l’acétamipride », insiste le sénateur qui redoute de connaître les mêmes problèmes sur d’autres cultures.
Laurent Duplomb fustige également le plan Écophyto, qui conserve son objectif de réduction des volumes de 50 % d’ici 2030 : « la présidente de la Commission européenne vient d’annoncer la suppression du règlement SUR, qui avait aussi un objectif de – 50 % sur les volumes. Et en même temps, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie disent que l’on n’a pas abandonné l’objectif Écophyto en France. Cela veut dire que l’on fait une nouvelle surtransposition. C’est insupportable ! »
Quelles suites pourrait avoir cette proposition de loi du Sénat ? « Notre travail sera de pousser un maximum de sujets dans la loi d’orientation agricole. Je pense que l’on pourra passer un maximum de choses en commission mixte paritaire. Mais je crains que le gouvernement se serve du Conseil constitutionnel pour éliminer un maximum d’articles et, comme pour la loi immigration, revenir au texte initial ».
