La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet à chaque exploitant de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN), lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récoltes d’ampleur exceptionnelle.
Une nouvelle étape est franchie en 2024, avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés. Il s’agit des assureurs commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, et qui ont pour mission de gérer et verser l’ISN des productions non assurées à compter de la campagne 2024 :
– Pour les exploitants déjà partiellement assurés, via un contrat d’assurance récoltes subventionnable couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour le compte de l’État pour gérer et verser l’ISN pour la plupart de leurs productions non-assurées.
– Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour gérer et verser l’ISN sur les prairies de leur exploitation.
Cette démarche de désignation est à réaliser sur une plateforme en ligne jusqu’au 31 mars pour les agriculteurs partiellement assurés et jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés.
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