Le secteur de la sélection végétale a un besoin urgent d’un cadre réglementaire viable et favorable aux nouvelles techniques génomiques pour relever les défis actuels et futurs de la production agricole qui affectent le bien-être de l’homme et des écosystèmes, mais aussi pour garantir la compétitivité des agriculteurs et du secteur agroalimentaire de l’Union européenne.
Le récent accord politique sur la proposition polonaise, obtenu lors de la réunion du Conseil européen du 14 mars, constitue une étape importante dans le processus législatif et dans la mise en place d’un tel cadre réglementaire. KWS a salué cette décision, car la proposition polonaise s’aligne sur la position de la Commission et sur la nôtre, à savoir que les plantes qui ne contiennent pas de gènes étrangers et qui sont identiques à celles issues de la sélection conventionnelle ne devraient pas être réglementées en tant qu’OGM.
Les efforts s’intensifient
Jusqu’à présent, KWS a principalement utilisé les NGT pour la validation des gènes, mais avec les changements réglementaires qui se profilent à l’horizon, les efforts pour avoir des produits prêts à être commercialisés sur les étagères s’intensifient.
Dans les pays où la réglementation relative à l’édition du génome est plus souple, des produits commerciaux présentant des avantages pour les consommateurs sont déjà sur le marché depuis des années (depuis 2019), et leur nombre ne cesse d’augmenter. Cela signifie que, d’un point de vue mondial, il existe déjà de nombreuses entreprises dont les produits sont arrivés à maturité ou qui travaillent sur des stratégies de mise sur le marché. On peut donc supposer que si les réglementations de l’UE s’ouvrent d’ici la fin de 2027, les premiers produits pourront être lancés sur le marché de l’UE dès 2028/2029.
Toutefois, pour que cela devienne une réalité, il est désormais essentiel que les législateurs européens garantissent un cadre réglementaire favorable à l’innovation, qui encourage l’acceptation par le marché et qui soit réalisable pour toutes les entreprises du secteur des semences et de l’agroalimentaire. Cela signifie que les plantes et produits NGT de type conventionnel doivent être traités de la même manière que la sélection conventionnelle, sans exigences discriminatoires en matière d’étiquetage ou de traçabilité.
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