Seulement quatre jours après la présentation d’une première série de mesures « de justice agricole » par la ministre de l’Agriculture, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a lui-même pris la parole sur son compte X, le 13 janvier, pour faire part de plusieurs décisions prises ce jour. « La souveraineté agricole ne peut pas n’être qu’un slogan. C’est une responsabilité nationale. Et elle appelle des décisions et des actes », assure-t-il. Ces annonces doivent venir répondre à la colère du monde agricole, qui s’est une nouvelle fois manifestée ce jour par l’entrée de 350 tracteurs de Paris, venus se poster devant l’Assemblée nationale.
Une loi d’urgence agricole, articulée autour des enjeux de l’eau, des moyens de production et de la prédation, devra ainsi être bâtie d’ici au Salon de l’agriculture, par la ministre de l’Agriculture. Le texte sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et devra être examinée par le Parlement avant l’été.
Moratoire sur les décisions relatives à l’eau
Plus précisément, sur le sujet de l’eau, Sébastien Lecornu souhaite qu’un « cap clair » soit fixé également avant le Salon de l’agriculture. Dans l’attente de l’examen de la loi d’urgence agricole en Conseil des ministres, toutes les décisions relatives à la politique de l’eau feront l’objet d’un moratoire. « Je demande aux préfets de me remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires : je veux en libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont “à taille humaine”. (…) J’ai décidé que les textes fixant les volumes d’eau prélevables soient suspendus jusqu’à septembre, pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles », poursuit le Premier ministre. Par ailleurs, aucune augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ne sera inscrite dans le projet de loi de finances 2027.
Faire évoluer le cadre sur les nitrates
Sur le sujet de la directive nitrates, dont la FNSEA demande l’abrogation de la septième mouture du plan d’action national et des plans d’actions régionaux (PAN7 et PAR7), Sébastien Lecornu s’affirme « prêt à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant, en prenant en compte l’agronomie et le bon sens ».
Un plan fiscal devrait venir compléter les annonces chiffrées à 300 M€, présentées par Annie Genevard, le 9 janvier. Soumis au vote du Parlement, « il ne pourra entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget », rappelle Sébastien Lecornu.
La FNSEA, qui plaide en faveur « d’une loi d’exception agricole », avait listé auprès du Premier ministre, début janvier, les sujets sur lesquels elle souhaitait que des annonces soient faites. Le loup, les nitrates et l’eau figuraient parmi ces demandes.
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