Importations

Le commissaire Hansen annonce la suspension du régime de perfectionnement actif sur le sucre

La Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB) salue l’annonce faite le 26 janvier par le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, indiquant qu’il veillera à la suspension prochaine du régime de perfectionnement actif (RPA) pour le sucre. À travers ce régime douanier, qui pénalise toute la filière, près de la moitié du sucre importé dans l’Union européenne ne paye pas de droit de douane.
Le commissaire Hansen annonce la suspension du régime de perfectionnement actif sur le sucre
©DR

Le Commissaire européen à l’Agriculture vient d’annoncer qu’il allait suspendre temporairement les importations de sucre sous le régime douanier de perfectionnement actif, largement méconnu du grand public mais aux conséquences économiques majeures. Cette décision fait suite aux demandes répétées de la CGB et de la filière et à la rencontre, le 23 janvier, avec Guillaume Gandon, vice-président de la CGB et président de la Commission Économique de la CIBE, et de représentants de la Confédération internationale des planteurs de betteraves européens.

En effet, le RPA constitue une exception aux régimes douaniers existants, en permettant d’importer du sucre sans droits de douane, à condition qu’il soit transformé dans l’Union européenne puis exporté vers un pays tiers. Dans le secteur du sucre, ce régime est utilisé pour optimiser les flux de sucre et, depuis la fin des quotas sucriers, a pris une place démesurée. Durant la campagne 2024-2025, il est devenu le premier régime d’importation, entraînant une perte de valeur pour l’ensemble de la filière sucrière européenne.

Pour vice-président de la CGB, Guillaume Gandon, « le régime de perfectionnement actif, qui était autrefois un outil d’optimisation des flux, est devenu un outil de destruction de valeur. Il autorise des importations dont on n’a plus besoin depuis la fin des quotas, et l’ensemble de la filière demandait sa suspension. Nous nous félicitons de la décision du commissaire Hansen et veillerons à sa mise en œuvre effective. Nous attendons avec impatience les modalités pratiques de l’exécution de cette suspension. »

Franck Sander, président de la CGB ajoute : « Je remercie le commissaire Hansen pour cette décision courageuse et rapide et Annie Genevard, notre ministre de l’Agriculture pour son appui : c’était une demande de toute la filière ».

Le Betteravier français

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