Importations

Le régime de perfectionnement actif sur le sucre bientôt suspendu

La CGB salue l’annonce du commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, le 26 janvier, indiquant qu’il veillera à la suspension prochaine du régime de perfectionnement actif (RPA) pour le sucre.
Le régime de perfectionnement actif sur le sucre bientôt suspendu
Le régime douanier de perfectionnement actif est utilisé de deux manières : en important du sucre brut sur le territoire de l’Union, avant de le raffiner, puis d’exporter le sucre raffiné obtenu vers un pays-tiers. Ou en important du sucre (raffiné ou non), pour l’utiliser dans des produits transformés (biscuits par exemple) qui sont, eux-mêmes, exportés vers un pays-tiers.©N.O.

Le Commissaire européen à l’Agriculture vient d’annoncer qu’il allait suspendre temporairement les importations de sucre sous le régime douanier de perfectionnement actif, largement méconnu du grand public mais aux conséquences économiques majeures. Cette décision fait suite aux demandes répétées de la CGB et de la filière et à la rencontre, le 23 janvier, avec Guillaume Gandon, vice-président de la CGB et président de la Commission économique de la CIBE, et de représentants de la Confédération internationale des planteurs de betteraves européens (voir BF 1212 p 8).

En effet, le RPA constitue une exception aux régimes douaniers existants, en permettant d’importer du sucre sans droits de douane, à condition qu’il soit transformé dans l’Union européenne puis exporté vers un pays tiers. Dans le secteur du sucre, ce régime est utilisé pour optimiser les flux de sucre et, depuis la fin des quotas sucriers, il a pris une place démesurée. Durant la campagne 2024-2025, il est devenu le premier régime d’importation, entraînant une perte de valeur pour l’ensemble de la filière sucrière européenne.

Pour le vice-président de la CGB, Guillaume Gandon, « le régime de perfectionnement actif, qui était autrefois un outil d’optimisation des flux, est devenu un outil de destruction de valeur. Il autorise des importations dont on n’a plus besoin depuis la fin des quotas, et l’ensemble de la filière demandait sa suspension. Nous nous félicitons de la décision du commissaire Hansen et veillerons à sa mise en œuvre effective. Nous attendons avec impatience les modalités pratiques de l’exécution de cette suspension. »

Le Betteravier français

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