Semences

Le Parlement adopte définitivement la nouvelle réglementation sur les NGT

Les eurodéputés ont adopté, le 17 juin, le texte issu d’un accord trouvé quelques mois plus tôt avec les États membres, sur les nouvelles techniques génomiques. Cette réglementation valide notamment la brevetabilité des végétaux produits avec des NGT.
Le Parlement adopte définitivement la nouvelle réglementation sur les NGT
Les États membres pourront restreindre ou interdire la culture de végétaux issus de NGT2, c’est-à-dire ceux s’apparentant à des OGM. ©Creative Commons / Treehill

« Une avancée majeure pour l’agriculture européenne » : c’est ainsi que la CGB qualifie l’adoption, par le réglement européen le 17 juin, de la réglementation sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Le texte avait fait l’objet d’un accord entre les eurodéputés et les États membres, six mois plus tôt, en décembre 2025. Le Parlement valide ainsi la création de deux catégories de végétaux, soumises à des obligations juridiques différentes : les NGT 1, regroupant les végétaux présentant un nombre et un type de modifications limités, qui auraient pu résulter d’une sélection conventionnelle, et qui seront donc traités comme des végétaux conventionnels ; et les NGT 2, qui seront soumis à la réglementation sur les OGM car elles résultent de modifications génétiques plus complexes.…

Le Betteravier français

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