Au total, 29 organisations, au premier rang desquelles l’union française des semenciers (UFS), mais aussi les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), de betteraves (CGB), d’huiles et de protéines végétales (FOP) ou encore les industriels de l’agroalimentaire (Ania), les coopératives agricoles (Coop de France), mais aussi des syndicats comme la FNSEA ou les Jeunes agriculteurs (JA), ont signé un appel, pour réclamer l’exclusion de nouvelles techniques de sélection des semences de la directive européenne sur les OGM, selon un communiqué du 9 septembre.
Elles demandent à la France « de rejoindre l’initiative de plusieurs États membres en faveur d’une adaptation de la directive OGM ».
Il y a un peu plus d’un an, en juillet 2018, la Cour de justice européenne (CJUE) avait estimé que les organismes issus de la technique génétique de mutagenèse relevaient « en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM » qui prescrit un ensemble de règles d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance.
Au centre de cette bataille juridique, les NBT ou « New breeding techniques », des outils qui permettent de modifier le génome des plantes sans insertion de gène étranger, comme la mutagenèse, donc, mais de façon beaucoup plus rapide et plus précise.
Des outils indispensables pour maintenir la compétitivité de la filière des semences, selon les organisations signataires, mais qualifiés de « nouveaux OGM » pour leurs détracteurs, au premier rang desquels la Confédération paysanne.
Les nouvelles techniques de sélection des plantes doivent être couvertes par la législation relative aux OGM, selon la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM).
Selon les signataires de ce nouvel appel à exclure la mutagenèse de cette directive européenne, le 14 mai dernier, les Pays-Bas, soutenus par 12 États membres, ont demandé à la Commission européenne d’inscrire l’adaptation de cette réglementation à son agenda politique.
Dans un communiqué, l’UFS dénonce les « longues et coûteuses démarches d’homologation » imposées pour les variétés obtenues par ces techniques, en vertu de la décision de la CJUE.
« Cette décision impacte les activités de recherche alors que celles-ci apportent des réponses concrètes et adaptées aux attentes des consommateurs pour des produits sains, sûrs, durables et d’origine locale », selon la même source.
L’UFS et les autres signataires craignent, à terme, « des distorsions de compétitivité pour le secteur agricole et agroalimentaire français face aux régions du monde qui ne réglementent pas ces variétés de plantes en tant qu’OGM ».
Euractiv France
* AFCA CIAL , AGPB , AGPM , AIBS , ANAMSO , ANIA , ARVALIS-Institut du Végétal , Centre Français du Riz , CGB , Coop de France , CSFL , CSIF , FEDEPOM , FNA , FNAMS , FNPHP , FNPSMS , FN3PT , FNSEA , FOP , Gnis , Intercéréales , JA , SNIA , Syndicat des Riziculteurs de France et Filière , Terres Inovia , Terres Univia , UFS , Val’hor
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