Loi d’urgence

Les sénateurs de la Coméco proposent d’intégrer l’acétamipride

Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale début juin, le projet de loi d’urgence agricole est passé, le 17 juin, devant la commission des Affaires économiques du Sénat, qui a proposé d’intégrer “la PPL Surrèglementation”, déposée notamment par Laurent Duplomb, en dépit de l'opposition du gouvernement.
Les sénateurs de la Coméco proposent d’intégrer l’acétamipride
©FX Duquenne

Les sénateurs membres de la commission des Affaires économiques du Sénat veulent donc autoriser, de manière dérogatoire et encadrée, l’usage de l’acétamipride et de la flupyradifurone, deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. La CGB compte sur les sénateurs pour voter ces dispositions, mais ce dossier est inflammable politiquement, puisque la gauche y est hostile et que le camp présidentiel est divisé. Ce débat risque de raviver les fractures au Parlement et de compromettre la possibilité de faire adopter et promulguer l’intégralité du texte avant l’été. En outre, il y a un risque que cette disposition soit censurée in fine par le Conseil constitutionnel en raison du manque de lien suffisant avec le projet de loi d’Urgence…

Le Betteravier français

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