Nouvel épisode dans la crise de gouvernance qui secoue le groupe sucrier Tereos depuis plusieurs jours. La réunion du conseil de surveillance, qui devait procéder le 15 décembre à l’élection du nouveau président du conseil n’a finalement pas pu avoir lieu. En cause : le refus de démissionner de trois élus, Xavier Laude, Jérôme Hary et Gérard Clay, condamnées le 26 novembre par le tribunal correctionnel de Paris pour « dénonciation calomnieuse » envers leur coopérative. L’actuel président du conseil de surveillance de Tereos, Jean-Charles Lefebvre, a préféré, dans ces conditions, ajourner la réunion sine die.
Assignation devant le tribunal
Pour trouver une issue à ce bras de fer, Tereos, par l’intermédiaire de son représentant légal, le président du directoire, Alexis Duval, a décidé de faire appel à la justice. L’ensemble des membres du conseil de surveillance est assigné devant le tribunal de Senlis (Oise). Il devra se prononcer sur la suspension ou non du mandat des trois membres du conseil précités. Une audience en référé est prévue jeudi 17 décembre à 17 heures au tribunal de Senlis. La décision du tribunal devrait intervenir rapidement ensuite.
Interrogé par Le Betteravier français, Jean-Charles Lefebvre souhaite que « la charte de gouvernance de la coopérative soit respectée ». « Une condamnation par la justice constitue une violation de la charte de gouvernance des coopératives. Si notre charte n’est pas respectée, cela ouvrirait la porte à d’autres non-respects possibles ailleurs. Nous devons montrer l’exemple », a-t-il insisté, indiquant « regretter cette situation ». De nouvelles élections devraient avoir lieu en juin pour renouveler un nouveau tiers des membres du conseil de surveillance, qui peut compter un maximum de 25 élus. En attendant, l’élection du président du conseil pourrait avoir lieu dans les prochains jours, même si le conseil ne comporte pas 25 membres, « comme cela est permis par les statuts », a rappelé Jean-Charles Lefebvre.
« Un vote en connaissance de cause »
De leurs côtés, Xavier Laude, Jérôme Hary et Gérard Clay, ainsi que leur soutien au sein du conseil de surveillance estiment que l’actuelle direction du groupe fait tout pour ne pas reconnaître leur élection. Affirmant avoir le soutien de la majorité des membres du nouveau conseil (14 membres sur 25), ils affirment être empêchés de procéder à l’élection d’un nouveau président du conseil de surveillance en leur sein. Ils rappellent que l’assemblée générale de Tereos et l’élection des membres du conseil de surveillance ont eu lieu le 30 novembre, après la décision du tribunal du 26. « Les coopérateurs ont voté en connaissance de cause. Le tribunal ne les a pas condamnés pour inéligibilité. L’assemblée générale doit être souveraine », affirme un proche des trois élus.
