Et de deux ! Après être passé en commission développement durable pour avis le 22 septembre, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire a été adopté hier, 23 septembre en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui doit arriver dans l’hémicycle pour un vote le 5 octobre, prévoit un retour, sous conditions, des néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de betteraves dès 2021.
Quatre amendements concernant l’article unique ont été adoptés :
– l’amendement CE65 déposé par Claire O’Petit (LREM Eure) rapporteure pour avis, visant à interdire les cultures attractives de pollinisateurs pendant une durée à déterminer après l’usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus de produits.
– les amendements CE62 et CE66 déposés respectivement par Grégory Besson-Moreau, rapporteur (LREM Aube) et Claire O’Petit fixant la date d’entrée en vigueur du texte par décret.
– l’amendement CE63 déposé par Grégory Besson-Moreau visant à mettre en place un comité de suivi, qui associera les représentants de la filière betterave, d’associations environnementales et des membres du Conseil économique social et environnemental (Cese).
« Dans l’ensemble, il y a eu un consensus des deux commissions avec le soutien favorable du ministre, qui, fait rare, a été présent durant les débats des deux commissions, prouvant son attachement à ce projet de loi », décrypte Antoine Berthault-Barrenechea, consultant chez Séance publique, cabinet qui conseille la filière betterave-sucre.
Deux autres amendements, après l’article unique ont également été adoptés :
– l’amendement CE67 déposé par Claire O’Petit (LREM Eure) rapporteure pour avis, ayant pour objet de limiter les possibilités de dérogation aux seules betteraves sucrières, qui sont récoltées avant floraison.
– l’amendement CE68 déposé par Claire O’Petit modifiant le titre du projet de loi en y ajoutant « pour les betteraves sucrières ».
Sur ces deux derniers points, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a émis une réserve s’agissant de la volonté de limiter la portée du projet de loi à la seule filière betteravière. « Cela pourrait engendrer un risque de rupture du principe d’égalité inscrit dans la constitution », explique Antoine Berthault-Barrenechea.
Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi devrait arriver au Sénat mi-octobre pour un vote en séance durant la dernière semaine. Il devra ensuite passer en commission mixte paritaire (CMP) pour être totalement adopté.
