Assemblée nationale

Néonicotinoïdes • 24/01/2023 Trois députés interpellent le gouvernement 24/01/2023

Politique agricole • 03/06/2021 L’Assemblée veut lutter contre l’artificialisation des terres 03/06/2021

Loi sur les néonicotinoïdes • 10/11/2020 Un recours déposé au Conseil constitutionnel par 75 députés 10/11/2020

Néonicotinoïdes • 04/11/2020 Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement 04/11/2020

Néonicotinoïdes • 02/11/2020 Vers la promulgation du projet de loi 02/11/2020

Semences • 06/10/2020 L’Assemblée nationale vote en faveur du retour des néonicotinoïdes en betteraves 06/10/2020

Projet de loi sur les néonicotinoïdes • 05/10/2020 « Un désaveu terrible pour le gouvernement si le texte était rejeté à l’Assemblée » 05/10/2020

Néonicotinoïdes • 24/09/2020 Le projet de loi passe les commissions de l’Assemblée 24/09/2020

Actualités • 31/10/2019 PAC : les parlementaires français dénoncent l’immobilisme de la Commission européenne 31/10/2019

Actualités • 24/04/2018 EGA : le projet de loi à l’Assemblée nationale 24/04/2018