« Ces dernières semaines, dans la perspective des déclarations PAC, plusieurs services de l’administration en région ont communiqué de manière trop restrictive sur les intercultures autorisées en 2022 après betteraves traitées avec des néonicotinoïdes en 2021 », indique la CGB. Ces communications indiquaient que seules les cultures mentionnées à l’annexe 2 de l’arrêté de dérogation étaient autorisées, écartant de fait la possibilité d’implanter de la moutarde tardive, des féveroles, de la vesce, de la phacélie et du radis notamment.
Une telle approche aurait conduit à limiter les possibilités d’implantation, essentiellement à des graminées, avec des inconvénients majeurs en termes de captage d’azote, d’impact agronomique (appauvrissement des rotations), de gestion sanitaire et de surcoût économique induit par le prix des semences de certaines espèces.
Mais surtout, aucune disposition juridique ne justifiait ces restrictions : l’annexe 1 de l’arrêté de dérogation (versions de 2021 et de 2022) précise de manière très claire qu’il faut « limiter l’implantation des cultures intermédiaires après la culture suivante à des cultures peu attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs, conformément à l’annexe 2, ou éviter les floraisons, ou recourir à une destruction avant floraison ».
« La CGB, qui avait alors été très vigilante sur cette possibilité, s’est vivement mobilisée pour alerter le ministère de l’Agriculture afin que le droit et les bonnes pratiques agronomiques prévalent sur ce sujet majeur, indique Alexis Hache, président de la Commission environnement de la CGB. Il en résulte que notre lecture juridique de l’arrêté est conforme et qu’il est tout à fait possible d’implanter des intercultures non autorisées l’année suivant la culture de la betterave dans l’annexe 2 de l’arrêté de dérogation (moutarde tardive, féveroles, vesce, phacélie, radis par exemple…), à condition d’éviter leur floraison ou de les détruire avant floraison conformément à l’annexe 1 » Et le président de la CGB Franck Sander d’ajouter : « le bon sens a été entendu ». Une circulaire du ministère de l’Agriculture a été envoyée à l’ensemble des administrations et des services décentralisés pour rectifier les messages transmis ces dernières semaines.