Chaque été, la réévaluation de l’indice national des fermages dépend de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) des cinq années précédentes. Entre 2021 et 2024, le RBEA…
Toutes les exploitations agricoles doivent avoir ouvert un compte de facturation électronique sur une plateforme agréée dédiée pour recevoir, dès le 1er septembre, les premières factures électroniques…
Dans les fermes en difficulté, les règlements amiables agricoles sont une alternative aux tours de tables qui réunissent les créanciers. Ce sont des dispositifs très encadrés.…
La santé dans les exploitations agricoles est l’affaire de tous, aussi bien des employeurs que des salariés. Offrir de bonnes conditions de travail est un préalable…
Maladie, répit pour épuisement, congé maternité ou paternité : le service de remplacement pourvoit aux besoins de l’agriculteur lorsqu’il est dans l’incapacité de conduire son exploitation. Avec…
À la fin d’un bail, le preneur doit rendre le foncier ou le bâtiment en bon état. Si des améliorations ont été apportées, les indemnités versées au…
L’ensemble des réseaux de câbles qui longent les chemins et les routes de campagne font partie du domaine public. Les haies et les forêts privées, aux…
Après des rendements et des résultats économiques catastrophiques en 2024, les exploitations de l’Aisne ne pourront pas « se refaire » en 2025. Les rendements revenus dans la…
Analyses exclusives, dossiers de fond, décryptages marché et journal numérique : tout l’essentiel de la filière betterave-sucre et grandes cultures réuni dans une seule offre.
En matière d’urbanisme, la réglementation est stricte. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver pour les projets de construction à vocation agricole.
Les indemnisations d’assurance consécutives à des destructions immobilières et matérielles ou à des chutes de rendements ne couvrent pas totalement les pertes subies. Or, les prélèvements sociaux…
Un bail engage un fermier et un propriétaire. Il peut être résilié si les règles auxquelles sont soumises les deux parties ne sont pas respectées.
De nombreux agriculteurs sont membres de sociétés d’exploitation agricole auprès desquelles ils mettent à disposition leurs baux. Cette action nécessite un certain formalisme auprès du propriétaire…
Depuis le 1er janvier 2023, seuls les exploitants agricoles ayant le statut d’agriculteur actif au sens de la PAC bénéficient des aides. Un agriculteur actif peut être…
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