« L’objectif n’est pas d’interdire ces transactions mais d’en renforcer le contrôle, et de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs », déclare Florian Thomas, chef du bureau foncier du ministère de l’Agriculture. À partir du 1er avril, les achats de parts sociales concernées doivent obtenir l’approbation du préfet, après avis du conseil régional. Cet avis peut être positif ou négatif, et peut aussi s’accompagner de mesures compensatoires à mettre en place avant d’obtenir l’autorisation.
Une transaction n’est concernée que si, d’une part, elle permet à l’acquéreur de posséder plus de 40 % des parts de la société en question et, d’autre part, si elle correspond à une surface supérieure à un certain seuil, variable selon les régions : entre 1,5 et 3 fois la SAU moyenne. Toute demande d’autorisation doit être faite en ligne, sur le site de la Fédération Nationale des Safer (FNSafer) et ce processus peut prendre jusqu’à 8 mois. Selon la Safer, ces mesures doivent permettre de réguler ce marché.
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Un nouveau dispositif de portage du foncier des exploitations, le fonds Elan, a été lancé vendredi 3 mars, à l’occasion du Salon de l’agriculture, par le groupe Safer et ses partenaires, dont le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Cet outil inédit permettra à un nouvel agriculteur de limiter son investissement dans le foncier pour concentrer son financement sur le fonctionnement de la ferme. Le portage se fera sur une durée de 10 à 30 ans, et offrira la faculté aux agriculteurs d’en devenir propriétaires au moment de leur choix. Soutenu par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, il sera géré par la société Citizen Capital. La période de souscription du fonds est toujours ouverte et de nouveaux partenaires devraient prochainement le rejoindre. « Le fonds de portage Elan réalisera dans les prochaines semaines ses premiers investissements, en rendant possibles des projets d’installation de jeunes agriculteurs », a déclaré le groupe Safer, dans un communiqué de presse.
