Comment l’environnement réglementaire de 2030 se décide-t-il aujour-d’hui ? Pour glaner quelques éléments de réponse, il faut s’immerger dans les débats qui animent le Parlement européen, la Commission et les États membres. Et le début du mois de juillet a été riche en évènements.
Le 5 juillet, la commission européenne a donc publié une nouvelle étude sur l’impact de sa proposition de règlement quant à l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (SUR), qui impose la réduction de 50 % des phytos d’ici à 2030. Et, selon elle, il n’y a pas de menace sur la souveraineté alimentaire !
Une semaine plus tard, le 12 juillet, les eurodéputés se sont prononcés, après des débats houleux, en faveur du règlement européen de restauration de la nature.Entretemps, il y a eu deux autres textes plutôt positifs pour l’agriculture. Le 5 juillet, la Commission européenne a présenté un projet de réglementation, qui pourrait ouvrir la voie aux nouvelles techniques de génomique (NGT). Et le 6 juillet, c’est l’agence sanitaire européenne (Efsa) qui a rendu son rapport positif sur le glyphosate.
La présidence espagnole espère amener les ministres européens de l’agriculture à adopter leurs positions en décembre prochain sur l’utilisation durable des pesticides et les nouvelles techniques génomiques. Pour la loi sur la restauration de la nature, on arrive à l’étape des trilogues. Pas sûr que tous ces textes puissent être bouclés avant les prochaines élections de juin 2024.
Accédez à notre dossier ici :
– Loi Restauration de la nature : Un vote très serré au Parlement européen (13/07/2023)
– Manifestation à Strasbourg : « Une loi punitive et sans budget » (13/07/2023)
– Glyphosate : Les scientifiques donnent leur feu vert (13/07/2023)
– La Commission ouvre la voie aux NGT (13/07/2023)
– La Commission persiste et signe pour réduire les phytos (13/07/2023)
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