Police de l’environnement

« L’OFB doit relever le défi de la confiance »

« L’OFB doit relever le défi de la confiance »
©Sénat

« L’office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif ». Tel est le titre d’un rapport du Sénat publié le 25 septembre. La commission de l’aménagement du territoire et du développement rural propose une analyse du positionnement de l’OFB. Si le Sénat affirme que ce dernier est « reconnu pour son rôle positif de protection des milieux et des espèces », il constate aussi qu’il « souffre d’être assimilé exclusivement à un rôle de censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème ». Pour les sénateurs « l’établissement n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires ».

Les sénateurs préconisent donc « un rééquilibrage entre prévention et répression, pour une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée ». Elle invite aussi à « mener une réflexion visant à dépénaliser certaines infractions environnementales afin de favoriser un meilleur équilibre entre police judiciaire et police administrative, moins inquisitoriale et traumatisante ». Des mots qui auront probablement une grande résonance chez beaucoup d’agriculteurs. « Nous avons tous collectivement à gagner d’une police de l’environnement mieux comprise et plus cohérente », affirme le rapport en demandant « d’inscrire les interventions des inspecteurs de l’environnement dans un cadre déontologique rigoureux, qui les protégera du reproche de militantisme qui sape la crédibilité de l’OFB ». Enfin, les sénateurs demandent de « mieux articuler les interventions de l’OFB avec celles des services déconcentrés de l’État et du Parquet ». Seront-ils entendus ?

Le Betteravier français

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