Semae, l’interprofession des semences et plants, alerte sur les précautions à prendre et les obligations légales à respecter en cas d’utilisation de plants de ferme, pour éviter des conséquences économiques et sanitaires majeures. Leur production et leur utilisation en France sont soumises à un accord interprofessionnel, mis en place en 2022, qui vise à maintenir un haut niveau de qualité sanitaire et à assurer le financement de la recherche variétale. Selon le texte, tout producteur souhaitant avoir recours à la production fermière doit respecter plusieurs règles essentielles.
Tout d’abord, seuls des plants certifiés peuvent être utilisés pour produire des plants de ferme. La production de plants de ferme à partir de plants de ferme est donc interdite, tout comme leur commercialisation. Leur usage est donc strictement limité à l’exploitation qui les produit. Enfin, pour les variétés protégées, les agriculteurs doivent s’acquitter d’une redevance correspondant à 75 % des droits en vigueur. En cas de non-
respect de l’accord, le producteur s’expose à « des amendes importantes en cas de non-paiement des redevances auprès de la Sicasov pour les variétés protégées ».
Anticipation et déclaration
Comme le rappelle Semae, « le maître mot pour l’autoproduction de plants est l’anticipation : il n’est possible d’utiliser une partie de votre production en plants de ferme que si vous avez déclaré au préalable la parcelle ayant reçu les plants certifiés originels ».
Ainsi, pour des plants certifiés plantés en 2025, les agriculteurs devront :
- Déclarer leur parcelle de production au SRAL et faire prélever des échantillons avant la plantation des plants certifiés (analyse de présence de nématodes à kystes) ;
- Courant 2025, effectuer une demande de prélèvement de tubercules en champ ou après récolte pour analyse de bactéries de quarantaine ;
- En 2026, déclarer à la SICASOV les surfaces plantées avec des plants de ferme de variétés protégées et payer les droits correspondants.
À noter que les plants fermiers ne peuvent être plantés qu’en cas d’analyses négatives des échantillons de sols et de tubercules. Semae rappelle par ailleurs que « leur état sanitaire (et en particulier pour les virus) n’est pas garanti, ce qui peut avoir des incidences sur le rendement ou la qualité finale de la récolte ».
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