Les députés de la Commission du développement durable ont rayé plusieurs mesures emblématiques (Anses, acétamipride, zones humides, ICPE…) de la proposition de loi sénatoriale sur les contraintes, les 6 et 7 mai derniers.
Concernant l’article 2 (sur la réautorisation de l’acétamipride), la Commission du développement durable n’était saisie que pour avis, et non pas au fond. Sa position donc n’a pas vraiment de conséquence pour la suite des débats, mais elle est symbolique. Et elle a fait réagir la FNSEA et les JA, qui ont crié à la « Trahison des députés de la Commission du Développement Durable » dans un communiqué daté du 7 mai. Les deux syndicats appellent « leurs réseaux à se mobiliser pour aller à la rencontre de l’ensemble des députés pour les convaincre de revenir à la raison ».
L’examen par la Commission des Affaires économiques, à partir du 13 mai, sera en revanche crucial pour l’avenir de l’article 2, qui intéresse les betteraviers et une dizaine d’autres filières (semences, fruits et légumes, pommes de terre, noisettes, kiwi, pèches…).
Le risque est de voir surgir des amendements qui affaibliraient le texte adopté par le Sénat, en ajoutant encore davantage de contraintes à l’utilisation des néonicotinoïdes (par exemple limitation dans le temps ou à certaines productions, absence totale d’alternative disponible, sans en apprécier l’efficacité, conditionnement à une impasse économique et à une perte de rendement très importante…). Pour la filière betterave, l’enjeu est de pouvoir réellement utiliser l’acétamipride en cas de besoin.
Après son examen en Commission des Affaires économiques cette semaine, le texte sera débattu en séance publique les 26, 27 et 28 mai prochains. Les vendredi 30 et samedi 31 ont été ajoutés afin de laisser le temps aux députés de discuter de tous les articles, mais le vote risque d’être très serré !
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