« Les agriculteurs de toute l’UE sont soumis à de lourdes obligations administratives qui ne reflètent souvent pas les réalités sur le terrain. Cette charge réglementaire prend du temps et engendre des coûts pour les agriculteurs et les administrations nationales ». Cette phrase ne sort pas de la bouche d’un syndicaliste agricole, mais d’un communiqué de presse de la Commission européenne qui a présenté le 14 mai un train de mesures ciblant la charge administrative, les contrôles et la mise en œuvre de la politique agricole commune.
Le think tank Farm Europe se félicite que le Commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, ait décidé de faire avancer concrètement ce dossier, « permettant ainsi à l’UE de tourner le dos aux dispositions les plus préjudiciables à la crédibilité de la Politique agricole commune et générant une surcharge administrative évidente et inutile au regard de ses performances. »
Selon la Commission, ces modifications pourraient permettre d’économiser jusqu’à 1,58 milliard d’euros par an pour les agriculteurs et 210 millions d’euros pour les administrations nationales, « tout en rendant les paiements, certaines exigences et les outils de crise plus flexibles et plus faciles à gérer ».
Un seul contrôle par an
Les exigences et les contrôles environnementaux seront simplifiés. Par exemple, un nouveau principe sera introduit : « un seul contrôle sur place par an et par exploitation. »
La Commission explique que « la simplification ne signifie pas un abaissement automatique des ambitions, […] mais au contraire de les atteindre le plus efficacement possible. »
La Commission veut aussi renforcer la gestion des crises et simplifier les procédures pour les administrations nationales.
Farm Europe salue la simplification des outils de gestion des risques à l’échelle nationale, mais s’inquiète du risque d’une gestion purement nationale des crises agricoles. Le think tank rappelle « la gestion désordonnée et variable des aides d’État autorisées en réponse à la Covid et à la guerre en Ukraine ». Et d’indiquer que la gestion européenne des crises est moins coûteuse que la gestion nationale. Selon les estimations de Farm Europe, une réserve de crise européenne de 2 milliards d’euros coûte cinq fois moins cher que des réserves de crise nationales distinctes offrant le même niveau de couverture.
La proposition législative va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour adoption. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard, a indiqué que la France apportera son appui à cette proposition de la Commission.
