La pétition lancée en ligne contre la loi Duplomb a franchi un seuil symbolique, mais elle ne permet pas de l’annuler. Elle ouvre seulement la voie à un éventuel débat à l’Assemblée nationale. La CGB alerte sur une campagne de désinformation : « Cette pétition est largement instrumentalisée et stigmatise notre profession », déclare Fabien Hamot, secrétaire général de la CGB dans la lettre d’information destinée aux adhérents datée du 22 juillet.
La loi Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » permet d’utiliser à nouveau l’acétamipride, insecticide autorisé par l’Union européenne jusqu’en 2033. Jugée indispensable, notamment pour la betterave, la CGB rappelle que cette molécule est utilisée dans la quasi-totalité des pays européens, et qu’elle avait obtenu en France la mention « abeilles » de l’ANSES. Elle souligne aussi que « les betteraviers sont dans l’impasse technique », faute d’alternatives efficaces.
Au-delà des 500 000 signatures : un cadre institutionnel précis
Avec plus de 1,7 million de signatures, la pétition en ligne demandant l’abrogation de la loi Duplomb a dépassé le seuil légal de 500 000 signatures prévu par le règlement de l’Assemblée nationale. Ce franchissement déclenche une procédure encadrée, mais avec des effets limités.
La prochaine étape consiste à transmettre la pétition à la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, qui réunit notamment les chefs de file des groupes parlementaires. C’est elle qui décidera si la demande d’abrogation de la loi Contraintes sera inscrite ou non à l’ordre du jour d’une séance publique. Cette inscription n’a rien d’automatique.
Selon la CGB, « le seul enjeu de la procédure liée aux pétitions est l’inscription à l’ordre du jour […] d’un débat sur cette pétition. Il ne s’agit en aucun cas d’un réexamen de la proposition de loi visée par la pétition ». Autrement dit, même si la pétition est retenue, elle n’entraîne pas de retour direct de la loi Duplomb devant les députés.
Si la Conférence accepte d’inscrire le sujet, un débat spécifique à la pétition peut avoir lieu en séance publique, centré uniquement sur sa demande d’abrogation. Ce débat ne modifie pas la loi en vigueur et ne suspend pas son application. Seuls un nouveau projet ou une nouvelle proposition de loi pourraient, par la suite, conduire à une modification du texte adopté le 8 juillet dernier.
Les écologistes demandent à Macron de ne pas promulguer la loi
En parallèle, des organisations écologistes et des personnalités du monde scientifique ont adressé une lettre solennelle à Emmanuel Macron pour l’inviter à ne pas promulguer la loi. Elles invoquent l’article 10 de la Constitution, qui permet au chef de l’État de demander une nouvelle délibération au Parlement.
« Nous vous demandons donc solennellement de ne pas promulguer cette loi en l’état, et de la renvoyer au Parlement pour un nouvel examen », écrivent les auteurs. Ils rappellent au Président sa promesse d’une politique qui serait « écologique ou ne serait pas ».
Le Conseil constitutionnel doit quant à lui rendre son avis le 10 août, à la suite d’un recours déposé par plusieurs parlementaires. D’ici là, le texte reste suspendu à ces derniers recours institutionnels, pendant que le débat public reste très actif.
