L’ambition du Gouvernement de supprimer les tarifs particuliers pour l’E85 et le B100 a suscité de vives réactions. Cette mesure du projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans la chasse aux économies de l’exécutif. La suppression des avantages fiscaux pour ces biocarburants représenterait en effet un gain de 289 M€, selon une étude d’impact. Des économies permises par une hausse de la fiscalité, de l’ordre de 380 % pour l’E85 et de 400 % pour le B100, à laquelle se sont opposés les députés de la commission des finances le 21 octobre. Ces derniers ont en effet adopté, avec l’avis favorable du rapporteur Philippe Juvin (DR) et de manière transpartisane, une petite dizaine d’amendements visant la suppression des alinéas du PLF concernant la suppression du tarif particulier pour le B100 et la réduction progressive de l’avantage fiscal pour l’E85. « Cela fait 20 ans que, quels que soient les gouvernements, des dispositions sont prises pour favoriser les biocarburants », note Charles de Courson (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), qui rappelle que 25 % des betteraves produites en France sont aujourd’hui transformées en bioéthanol.
Les débats prennent du retard
Le projet de loi de finances est examiné depuis le 24 octobre en séance plénière. Les amendements adoptés en commission des finances devront également être déposés et adoptés par l’Assemblée nationale. À l’heure où nous bouclons ce numéro (30 octobre), les députés n’avaient pas encore étudié l’article 5, où figurent les dispositions sur les biocarburants. Un vote solennel sur la première partie du PLF est prévu le 4 novembre, mais les débats ont pris du retard. Si les échanges n’étaient pas terminés à cette date, ils seraient appelés à reprendre le 12 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
