De belles avancées, mais le combat continue

La décision est tombée peu avant 13 heures, le 21 janvier : avec seulement dix voix d’avance (334 pour, 324 contre, 11 abstentions), les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin qu’elle vérifie la conformité de l’accord du Mercosur avec le droit européen. Le mécanisme de rééquilibrage, qui permettrait aux entreprises des pays du Mercosur de demander des compensations financières, si elles estimaient être lésées par de nouvelles normes sociales ou environnementales imposées par l’UE, devrait être au cœur de cet examen. Sur le parvis du Parlement, c’est le soulagement. La veille, à l’appel de la Copa-Cogeca, et de la FNSEA et des JA pour la France, plus de 6 000 agriculteurs européens, originaires de 15 États membres, avaient rallié Strasbourg pour une mobilisation de la dernière chance, en amont du vote des eurodéputés. « Je vois dans cette victoire le résultat de la mobilisation sans précédent des agriculteurs en France et en Europe. Cette victoire démontre qu’il faut se battre jusqu’au bout et que notre travail syndical a du sens et paie ! », s’est félicité Franck Sander, le président de la CGB, devant le Parlement. L’ouverture des frontières avec les pays du Mercosur menace 100 000 hectares de betteraves sucrières à l’échelle européenne.

Pour l’heure, la ratification par le Parlement est suspendue le temps que la CJUE rende son verdict. « Cela nous laisse un répit de quelques mois pour enterrer, purement et simplement, le volet agricole de cet accord d’un autre temps », analyse Guillaume Gandon, le vice-président de la CGB. Mais ce nouveau délai pourrait pousser la Commission européenne, qui a déjà apposé sa signature le 17 janvier au Paraguay, à appliquer l’accord à titre provisoire. En effet, la ratification d’un seul des pays du Mercosur lui permettrait légalement de ne pas attendre la décision du Parlement européen. Bruxelles s’était normalement engagé à ne pas le faire, dans le cadre d’un accord interinstitutionnel avec le Parlement… sauf en cas de « délai déraisonnable ». Or, la CJUE pourrait mettre jusqu’à 18 mois pour rendre son avis. Une éventualité qualifiée « d’inacceptable » par la FNSEA. « Après 25 ans de négociations, rien ne justifie une application en urgence. Ce vote du parlement doit être respecté », plaide pour sa part Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture.

Sursis pour la taxe carbone…

Si la France n’a pas réussi à rallier un nombre suffisant d’États membres à sa cause pour s’opposer au Mercosur au sein du Conseil européen, la mobilisation agricole européenne a été plus payante sur le dossier épineux du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 1^er janvier 2026. Cette taxe, qui se traduira par une hausse des charges à l’hectare, pourrait prochainement être suspendue, avec effet rétroactif, à en croire les déclarations, le 7 janvier, de Maros Sefcovic, le commissaire européen au commerce. Cette décision doit cependant encore être officiellement et formellement adoptée par les trois instances européennes. « La question de la suspension de cette taxe ne passera au Parlement européen qu’en mars, rappelle Éric Thirouin, le président de l’Assemblée générale des producteurs de blé (AGPB). En attendant, les distributeurs ne savent pas quoi faire. Nos adhérents nous demandent s’ils doivent acheter et nous sommes bien en mal de leur répondre. » Dans ce cadre, et dès le 8 janvier, l’AGPB, l’AGPM, la CGB, la FNSEA, la Fop et l’UNPT appelaient l’État, dans l’attente de l’adoption de cette suspension, « à garantir le risque financier de non-adoption de la suspension auprès des importateurs, afin qu’ils puissent engager immédiatement la baisse du coût des engrais. Avec l’assurance de cette garantie, les importateurs de l’Afcome (1) sont prêts à s’engager moralement sur les volumes qu’ils importent et ne pas intégrer les coûts du MACF dans leurs facturations pendant cette période d’incertitude. » La mobilisation des agriculteurs a également poussé la Commission européenne à proposer d’abaisser les droits de douane de plusieurs matières premières entrant dans la composition des engrais, dont l’ammoniac et l’urée. « Cette mesure bénéficiera en premier lieu aux importateurs européens, nous veillerons donc particulièrement à ce que cette baisse des droits de douane bénéficie intégralement aux agriculteurs, à travers une baisse des prix des engrais », est-il précisé.

… méfiance sur le budget de la PAC

Syndicats et agriculteurs restent enfin très vigilants en ce qui concerne le budget de la prochaine PAC, annoncé en baisse de 20 %, et qui pourrait s’accompagner d’une renationalisation de cette politique. À la suite des protestations, la Commission européenne a annoncé, le 6 janvier, l’abondement de 45 Mrds €… en réalité issus d’une enveloppe déjà existante, devant initialement être débloquée à mi-parcours de la PAC 2028-2034. Une rallonge de 49 Mrds € avait également été annoncée en novembre, à destination de la ruralité, donc non ciblée sur l’agriculture. « Avec ces deux enveloppes, nous pourrions avoir la tentation de nous dire que le budget augmente finalement légèrement, mais si nous déclinons par pays, la baisse de budget passerait de – 20 à – 13 % pour la France. Ce n’est toujours pas à la hauteur d’un maintien du budget, d’autant plus que l’incertitude demeure sur la réelle mise en place de ces augmentations », explique Guillaume Lefort, vice-président de Chambres d’agriculture France. « Il n’y a pas d’argent nouveau apporté, des fonds existants ont été fléchés vers l’agriculture, avec des disparités entre les États membres. Nous avons progressé mais le compte n’y est pas, le maintien du budget sera peut-être vrai pour l’UE mais pas pour la France », complète Sébastien Windsor, le président du réseau des Chambres. Dans les rangs du ministère de l’Agriculture, où le mot d’ordre martelé depuis plusieurs mois est « pas un centime de moins », les réactions sont plus nuancées : « nous voulions avoir 65 Mrds €, et on nous proposait 51 Mrds. Nous prendrons ce qu’il faut dans les enveloppes libres pour compenser, les agriculteurs ne verront pas la différence. »

Une loi d’urgence pour l’été

Particulièrement moteurs dans l’organisation des mobilisations auprès des instances européennes, l’ensemble des syndicats agricoles et les agriculteurs français ont aussi vivement mis la pression sur le Gouvernement. À la suite des manifestations du 18 décembre et de différents échanges avec le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, cette dernière a annoncé, le 9 janvier, un plan de 300 M€, listant une dizaine de mesures de « justice agricole ». 40 millions d’entre eux doivent alimenter un fonds d’urgence pour les grandes cultures (céréales à paille et oléoprotéagineux). « Il aura fallu trois ans pour qu’enfin les pouvoirs publics écoutent et comprennent la crise traversée par les céréaliers », souligne Éric Thirouin. Selon lui, des discussions sont en cours avec le ministère pour définir les critères de distribution de cette enveloppe par région. L’AGPB demande également que des bonus soient alloués pour les zones intermédiaires ou à moindre potentiel. Des cellules de crise départementales, animées par les préfets, devraient être mises en place, pour attribuer les montants aux exploitants qui en feront la demande. « En 2025, nous avons perdu 2,5 Mrds € de chiffre d’affaires. Nous demandons 100 M€ de la réserve de crise européenne, le doublement des 40 M€ annoncés par la ministre et 20 M€ pour des prêts de restructuration. Si nous obtenons tout, cela fera 200 M€, ce n’est que 10 % de notre manque à gagner, mais c’est mieux que zéro », détaille le président de l’AGPB. De son côté, le ministère de l’Agriculture a pour sa part affiché son intention de « décaisser le plus vite possible » ce fonds d’urgence.

Le Gouvernement a également répondu à la demande de la FNSEA de bâtir une nouvelle loi spécifique à l’agriculture. Annoncée par le Premier ministre le 13 janvier, soit le soir même de la mobilisation de 350 tracteurs devant l’Assemblée nationale, à l’appel de la FNSEA grand bassin parisien, cette « loi d’urgence » doit être bâtie d’ici au Salon de l’agriculture. Elle s’articulera autour des enjeux de la prédation, l’eau et les moyens de production. Sébastien Lecornu a notamment insisté sur son ambition de débloquer un maximum de projets hydrauliques agricoles et de pousser pour faire évoluer le cadre législatif européen sur les nitrates. Le texte ne devrait cependant pas inclure le sujet brûlant de l’acétamipride. « C’est un peu tôt pour le dire, glisse-t-on au ministère de l’Agriculture. Si les parlementaires veulent se saisir du sujet, ils le peuvent. » Reste donc, à voir, si le sujet fera partie des débats prévus au Parlement d’ici à l’été…

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(1) Association Française de Commercialisation et de Mélanges d’Engrais.