Huit mois après le début de sa construction, quel bilan tirez-vous de l’adoption du projet de loi d’urgence ?
Nous sommes très contents que le Conseil constitutionnel ait validé le texte dans sa totalité, contrairement à ce qui s’était passé l’été dernier avec la première proposition de loi Duplomb. Nous avons la satisfaction du travail bien fait.
Le Conseil constitutionnel a toutefois indiqué que l’absence de réponse de l’Anses deux mois après sa saisine vaudrait pour refus…
Ce n’était clairement pas la volonté du législateur, ce refus en cas de dépassement du délai de deux mois n’étant valable que pour la saisine de l’Anses sur ce dossier. C’est le seul point que le Conseil constitutionnel a mis en réserve : le diable se cache dans les petits détails. J’appelle donc la filière betteravière et le ministère de l’Agriculture à saisir l’Anses dès que possible, car nous devons avoir une réponse.
Quel recours en cas de non-réponse de l’Anses ?
C’est la grande question du moment, nous nous la posons tous. C’est à la ministre d’éclaircir le sujet. Une non-réponse pourrait aussi venir du fait que l’Anses ne dispose pas de suffisamment d’éléments.
De manière plus générale, cette loi d’urgence ne fait que répondre, comme son nom l’indique, à une situation d’urgence. Elle a été construite sur les bases des remontées du monde agricole mais elle ne répond pas à toutes ses attentes. Le contexte est toujours incertain. Les présidentielles de 2027 approchent. Une grande loi de programmation doit être prise dès le début du prochain mandat présidentiel, pour en finir avec ce que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire une succession de lois. L’objectif sera de donner une ligne claire pour l’agriculture.
Une proposition de loi pour abroger la réintroduction de l’acétamipride et de la flupyradifurone va être déposée par LFI lors de sa niche parlementaire fin octobre. A-t-elle une chance d’aboutir ?
C’est de la pure communication. Ils utilisent leur niche parlementaire pour entretenir le sujet. Je ne suis pas inquiet, ça n’ira jamais au Sénat.
