Le 7 septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a confirmé vouloir supprimer la niche fiscale du GNR agricole d’ici 2030. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) s’est mobilisée afin d’obtenir des alternatives pour les agriculteurs, qui ne peuvent se passer du gazole pour alimenter leurs machines et doivent maintenir leur compétitivité. Le président du syndicat, Arnaud Rousseau, a indiqué sur RMC qu’il n’était « pas question que ce soit supprimé de manière abrupte ». Après des discussions, Bercy a annoncé le 13 septembre avoir trouvé un accord avec la FNSEA, concernant la modification de la fiscalité du GNR. Une hausse de 2,85 ct€/l par an du montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été acceptée par le syndicat, ce qui conduirait à une fiscalité de « 23,81 cts/l en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l. La transition débuterait à partir de 2024 jusqu’à 2030, voire un peu plus pour les agriculteurs, afin de basculer vers une fiscalité dite plus verte. En effet, le ministère estime que cette niche « brune » ou « grise » encourage la consommation d’énergies fossiles. De son côté, la FNSEA réclame une compensation totale, afin de permettre cette transition, ainsi que des solutions permettant de se passer de GNR dans les années futures.
Pour rappel, la TICPE (taxe sur les produits énergétiques) appliquée sur le gazole s’élève à 60,75 cts/l pour les automobilistes, contre 45 cts/l pour le transport routier. Pour le gazole non routier (GNR) du BTP (bâtiment et travaux publics) ainsi que celui des agriculteurs et exploitants forestiers, elle s’élève respectivement à 18,82 cts/l et 3,86 cts/l.
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