Le projet de loi de finance (PLF) 2024, qui vient d’être dévoilé, prévoit une augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RDP) de 20 %. Selon Christophe Grison, le vice-président de la Coopération agricole métiers du grain, cette taxe représentait déjà une distorsion de concurrence de 7 à 8 % sur la facture des produits phytos par rapport à nos voisins européens. Ce chiffre va passer à 10 % environ. « Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n’est pas entendable », avait réagi Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, sur ce sujet il y a un mois.
À noter que cette décision intervient 2 jours après que le Président de la République a déclaré, lors de son allocution publique à l’issue du conseil de la planification écologique, que la transition environnementale « se fera sans surtransposition, et en veillant à ce qu’il n’y ait pas de différences entre pays européens, pour ne jamais nous placer dans la situation de perdre notre compétitivité ». Jeudi 28 septembre, la Première ministre a annoncé adopter ce texte via l’article 49,3.
Où va l’argent ?
Christophe Grison rappelle que, lors de la création de la RPD, les pouvoirs publics avaient annoncé que l’argent collecté servirait à financer des projets agricoles. Alors, « où vont les 145 millions d’euros qui sont prélevés aujourd’hui ? », s’est demandé Éric Thirouin, le président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), le mercredi 21 septembre. « Il y en a 70 qu’on arrive à tracer », affirme-t-il : 41 millions servent à financer le plan Écophyto au travers de mesures qu’il juge « plus ou moins efficaces ». Par ailleurs, 30 millions sont distribués à la discrétion des agences de l’eau pour accompagner telle ou telle action dans les fermes. « Les 70 autres, ou vont-ils ? À l’heure où je vous parle, je n’ai pas de réponse, ni de Matignon, ni du ministère de l’Agriculture ou de l’Environnement. Je pense que l’argent qui dépasse le budget plafonné des agences de l’eau part à Bercy ». Il prévoit donc que les 37 millions supplémentaires qui seront prélevés aux agriculteurs seront aussi intraçables. Selon Christophe Grison, au début des années 2010, certaines ONG qui s’opposent à l’agriculture conventionnelle touchaient une partie des recettes de cette taxe. Est-ce toujours le cas ?
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