jeudi 21 mars 2019
Tereos : la justice déboute l’ADCT sur l’anonymat de sa pétition ©Tereos

Tereos : la justice déboute l’ADCT sur l’anonymat de sa pétition

Le tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne) a débouté les demandes de l'Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) sur l'anonymat de sa pétition. L'ADCT a choisi de ne pas faire appel de cette décision.

La justice a finalement tranché. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne) a décidé, jeudi 7 mars, de débouter les demandes de l’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) dans le conflit qui l’oppose au groupe Tereos.

L'ADCT affirme avoir recueilli 2 600 signatures d’adhérents de Tereos demandant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire et la tenue d'élections pour renouveler le conseil de surveillance. Mais l'association refusait de transmettre directement la pétition à Tereos, sans faire appel à un huissier, estimant que l’identité des signataires risquait sinon d'être révélée.

Selon Tereos, dans un communiqué du 7 mars, « le juge rejette la demande d’anonymat formulée par l’ADCT (...). La pétition doit être présentée par écrit devant le directoire ou le conseil de surveillance pour des motifs bien déterminés ». « Il faut que l’organe de direction saisi soit en mesure de contrôler l’existence d’un nombre suffisant de demandeurs coopérateurs et donc qu’il ait connaissance de leurs identités », détaille la direction de Tereos qui dit « se féliciter » de la décision du juge des référés.

Contactée par Le Betteravier français, l'ADCT a indiqué ne pas vouloir faire appel, « respectant une décision de justice ». « Nous avons fait ce choix alors que Tereos a, elle, fait appel d'une décision de justice qui visait à nous réintégrer dans la coopérative », a regretté Gilles Bollé, un des planteurs exclus, membre de l'ADCT.

Assemblée générale le 26 juin

La veille de la décision du tribunal de Saint-Quentin, le groupe avait annoncé dans un communiqué, la date de son assemblée générale ordinaire plénière. Elle aura lieu le mercredi 26 juin. « La question cruciale du projet d’ouverture du capital et de développement de la coopérative sur lequel le conseil de surveillance poursuit ses travaux » sera abordée lors de ces assemblées générales, a détaillé Tereos. Les dates des assemblées de région ont par ailleurs dévoilé : le jeudi 13 juin pour la région Picardie Est, le vendredi 14 juin pour le sud de Paris, le lundi 17 juin pour le Grand Est, le mardi 18 juin pour « Picardie Ouest », le mercredi 19 juin pour Nord Littoral et le jeudi 20 juin pour la région Nord.

A.C.

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Le Betteravier français, le journal de référence des planteurs depuis 1952, qui décrypte l'actualité de la filière betterave-sucre et des grandes cultures avec ses 18 numéros et ses 2 cahiers spéciaux par an.