Adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi d'urgence agricole permet, sous certaines conditions, le recours à la flupyradifurone pour lutter contre la jaunisse. Le…
Composée de 7 députés et de 7 sénateurs, la commission mixte paritaire, réunie le 16 juillet, a trouvé un compromis sur le projet de loi d'urgence…
Les députés ont adopté, le 2 juin, en fin d’après-midi, le projet de loi d’urgence agricole. Si le Gouvernement se montre globalement satisfait du texte issu…
La pétition contre la loi Duplomb a été discutée le 11 février à l'Assemblée nationale lors d'un débat inédit, mais sans vote, qui a mis en lumière…
Les oppositions à la loi Duplomb-Menonville restent vives. Un débat pourrait être organisé sur la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures, et son…
Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb fait l’objet d’une contestation croissante, portée par une pétition qui a déjà rassemblé plus de 1,7 million de signatures…
La loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a bouclé son parcours législatif le 8 juillet à l’Assemblée nationale. Selon la…
Rapporteur pour le Sénat de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », Pierre Cuypers décripte pour le Betteravier français un parcours législatif…
Analyses exclusives, dossiers de fond, décryptages marché et journal numérique : tout l’essentiel de la filière betterave-sucre et grandes cultures réuni dans une seule offre.
Selon les JA et la FNSEA, ce vote traduit une prise de conscience et une réponse attendue à la détresse exprimée depuis de longs mois par…
Avec le vote du Sénat le 2 juillet, conforme à la ligne majoritaire au palais du Luxembourg, c’est une étape supplémentaire franchie pour la Proposition de loi…
La commission mixte paritaire (CMP) des 7 députés et 7 sénateurs est arrivée, le 30 juin au soir, à un compromis sur la proposition de loi…
La proposition de loi « Contraintes au métier d'agriculteur » devait être discutée en séance publique lundi 26 mai à l’Assemblée nationale. Mais face à l’avalanche d’amendements…
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a préservé l’esprit du texte du Sénat sur l’article 2, qui réautorise l'acétamipride sous conditions. Tout se jouera…
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