Avec 369 voix pour, et 178 contre, les députés ont adopté en première lecture, le 2 juin, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a déclaré, devant l’hémicycle, que ce « large vote était une étape importante pour notre agriculture ». Plus tôt dans l’après-midi, le ministère de l’Agriculture se disait satisfait du texte résultant des débats menés à l’Assemblée nationale ces dernières semaines, notamment sur l’enjeu de l’eau : « le Gouvernement y retrouve la quasi-totalité de ce qu’il voulait y voir figurer, ce texte correspond à l’ambition initiale. » Autre source de satisfaction, l’adoption de plusieurs amendements portés par le Gouvernement, dont un obligeant la grande distribution à afficher l’origine des produits vendus sous marque distributeurs (MDD).
Quelques points de désaccord
Malgré cette satisfaction générale, trois points de désaccord sont identifiés. Ils concernent :
- L’article 2, et l’amendement prônant l’interdiction d’importer des biens alimentaires traités avec des produits interdits en France, et non pas uniquement dans l’UE. Une disposition qui « pose problème dans le cadre d’un marché unique », rappelle le ministère de l’Agriculture.
- Une disposition similaire de l’article 4, actant une obligation d’approvisionnements depuis la France, et non l’ensemble de l’UE, pour les cantines.
- L’introduction de la notion de prix planchers, dans le cadre de l’article 19, pour les négociations entre agriculteurs et industriels. « Du point de vue du droit, les prix planchers ne tournent pas », précise le ministère de l’Agriculture, qui défend pour sa part le concept de tunnels de prix. Un concept auquel se montre également favorable la FNSEA pour « protéger le revenu des agriculteurs ».
Les phytos au programme des sénateurs
Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat, dès le 17 juin en commissions, et à partir du 29 juin en séance plénière. « Les débats qui suivront, en commission mixte paritaire, dépendront de ce que va adopter le Sénat, indique-t-on dans les rangs du ministère de l’Agriculture. Nous savons que plusieurs sujets de société sont au programme », est-il ajouté, en référence à l’enjeu des produits phytosanitaires que les sénateurs souhaitent mettre sur la table. Le sénateur Laurent Duplomb, auteur d’une seconde proposition de loi concernant l’autorisation de l’acétamipride, n’a ainsi pas caché son intention de raccrocher son texte au projet de loi d’urgence agricole.
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