Droit : nettoyer la route après le passage d’engins agricoles
C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant.
Gestion
Gestion : l’intérêt de transmettre par bail à long terme
Louer ses terres par bail à long terme permet, lors d’une donation ou d’une succession, de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation. Autrement dit, de payer moins…
Gestion : optimiser l’imposition des activités non-agricoles
Se diversifier est un choix avant tout économique mais qui a des conséquences en matière d’imposition. Rester en bénéfices agricoles oblige à surveiller quelques seuils.
Gestion : bien utiliser la nouvelle épargne de précaution
En 2019, un nouveau dispositif d’optimisation fiscale voit le jour, la déduction pour épargne de précaution. Plus souple d’utilisation, elle remplace les dotations pour aléas et investissements.
Gestion : un pacte d’associés pour sécuriser son méthaniseur
Se lancer dans la méthanisation nécessite d’avoir une réflexion très en amont sur la gouvernance de la structure créée ad’hoc ou sur le prix de cession…
Adapter la date de clôture des comptes à ses productions
Le choix de la date de clôture de l’exercice comptable détermine le montant de l’impôt et des cotisations sociales. Il doit être fait avec le plus…
Assurance récolte : les précautions à prendre
L’assurance multirisque climatique constitue un acte de gestion important à l’échelle de l’exploitation, à partir de seulement 10 € brut/ha.
Gestion : réveiller son compte-courant d’associé
Dette ou créance, les associés doivent suivre et gérer leurs comptes courants dans la société pour ne pas la mettre en péril.
Gestion : une holding pour développer vos activités
Vous identifiez les sociétés holdings à de grands patrons du CAC 40 ? C’est peut-être un tort ! Organisation juridique et financière, transmission… la holding fait…
Droit
Interdiction de sous-louer ses terres
Même avec l’autorisation du propriétaire, le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments. Il risque la résiliation de son bail et le paiement…
Droit
Cumuler retraite et travail agricole
Percevoir à la fois une pension de retraite et un revenu professionnel est possible, mais sous de strictes conditions. À défaut, les sanctions peuvent être écrasantes.
Gestion : inscrire ses terres au bilan
Il est peu risqué et souvent fiscalement avantageux de détenir les terres, support de l’exploita tion, à titre professionnel. C’est même un enjeu stratégique.
Gestion – Bien choisir entre impôt sur le revenu et sur les sociétés
Le récent allègement de la fiscalité de l’impôt sur les sociétés est attractif. Mais le gain fiscal ne doit être qu’un critère de choix parmi d’autres.