lundi 14 octobre 2019
Passage d’un barbelé en sécurité. Une session de rattrapage sera obligatoire pour tous les chasseurs tous les dix ans. Passage d’un barbelé en sécurité. Une session de rattrapage sera obligatoire pour tous les chasseurs tous les dix ans. ©E.joly

La loi nouvelle est arrivée

Le 25 juin dernier, le Parlement a adopté la nouvelle loi chasse. Souhaitée par Willy Schraen, le patron des chasseurs, elle comporte des avancées. Mais aussi certaines zones d’ombre.

Chacun sait que le chef de l’Etat manifeste de la sympathie pour les chasseurs. Il l’a montré à plusieurs reprises. Et la loi qui vient d’être votée n’est pas une arme braquée contre la corporation. Willy Schraen, le patron des chasseurs la souhaitait et sur de nombreux points il a obtenu satisfaction. Hors loi certes, mais très important quand même, le coût du permis national a été abaissé à 200 €. C’était une promesse d’Emmanuel Macron. Promesse tenue. Elle devrait encourager les jeunes chasseurs à prendre une validation nationale.

En ce qui concerne la loi, notons d’abord que l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) a vécu. Il se fondra dans le tout nouveau Office français de la biodiversité (OFB) qui absorbera également l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Dans le domaine répressif on note aussi la possibilité pour les nouveaux agents de confisquer le permis d’un chasseur qui serait hors la loi.

Les lâchers de sangliers seront aussi interdits en milieu ouvert, mais toujours autorisés dans les parcs des chasses commerciales.

Renforcer la sécurité

Une formation obligatoire à la sécurité sera dispensée à chaque chasseur tous les dix ans. Cela signifie qu’au terme de cette période il faudra participer à une session de remise à niveau. Nous trouvons ensuite la mise en place d’une « gestion adaptative » des espèces. Un décret ministériel devra en fixer la liste. Le ministre de la Transition écologique pourra aussi fixer des quotas de chasse maximum et définir les modes de chasse autorisés. La Fédération nationale des chasseurs ( FNC) devra enfin reverser 5 € par validation de permis pour une « éco-contribution ». Les fédérations départementales pourront gérer les plans de chasse.

Flou

Qu’est ce que la « gestion adaptative des espèces » ? La notion est floue. Il faudrait l’éclaircir. On avait pensé, en utilisant ce levier, mieux gérer les oies cendrées. Elles sont en expansion constante. Nos voisins hollandais les exterminent et chez nous on n’a pas le droit de les chasser en février.

Le gouvernement a proposé une extension de la période d’ouverture mais le Conseil d’Etat, dûment sollicité par les associations anti-chasse, a remis les pendules à l’heure. Il n’en est donc pas question. Qui sera aux commandes de cette « gestion adaptative des espèces » ? Le ministre de la Transition écologique. Venu des « Verts » ce dernier n’est pas favorable au monde de la chasse.

Certes il agit sous l’autorité du Premier ministre, lui-même contrôlé par un Président qui peut mettre son poids dans la balance. Mais les Présidents passent alors que le nouvel Office demeure.

Cette « gestion adaptative » est floue et pourrait même ressembler à un cheval de Troie. Elle aurait gagné à être mieux cernée.

La CMP a supprimé les points positifs ajoutés par le Sénat

Autre inquiétude : les forces en présence au conseil d’administration. Même en comptant sur l’appui des représentants des agriculteurs souvent favorables aux chasseurs on peut craindre que le nouvel organisme ne dérive vers l’écologie politique. Surtout après les résultats des dernières élections européennes. Il a fallu d’ailleurs aux représentants des chasseurs batailler ferme pour obtenir des avancées et amender le texte initial rédigé par … les services du ministre de la Transition écologique. Au final, des concessions ont eu lieu de part et d’autres afin de parvenir à un accord. La commission mixte paritaire (CMP) a supprimé les ajouts positifs du Sénat, comme la mention de la « chasse » dans le nom du futur établissement, la reconnaissance des chasses traditionnelles, le délit d’entrave à la chasse ou la gestion de certaines réserves par les fédérations de chasseurs. Il s’agissait de mesures très importantes pour le monde de la chasse. Comment accepter par exemple que l’on puisse saboter la chasse à courre sans aucun risque ? Et la reconnaissance des chasses traditionnelles les aurait mis à l’abri.

Les parlementaires ont en revanche maintenu les concessions qui avaient été arbitrées par le président de la République comme les dérogations à la directive Oiseaux ou le financement par l’Etat des actions menées par les fédérations de chasseurs en faveur de la biodiversité.

Avec cet accord, la FNC salue « une nouvelle avancée pour la réforme globale de la chasse française ». Elle se félicite de la suppression des dispositions qui organisaient la « mainmise sur les plans de chasse des grands animaux par les sylviculteurs ». Et salue l’engagement des ministres d’inscrire la proposition de loi sénatoriale sur les entraves rurales à l’agenda du Parlement, ce qui a permis de retirer du texte le délit d’entrave à la chasse et de poursuivre l’examen des autres articles en discussion.

Il faut souhaiter que ce bel enthousiasme ne soit pas douché par le comportement du nouvel Office.

ÉRIC JOLY

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