Le nouveau système assurantiel en grandes cultures comporte un système à trois étages : le premier niveau de perte reste à la charge de l’agriculteur, puis l’assurance récolte – dont le taux de subventionnement est relevé à 70 % – peut intervenir à partir de 20 % de pertes ; enfin le Fonds de solidarité nationale (FSN), accessible à tous, prend le relais au-delà de 50 % de pertes. L’augmentation de la subvention et la baisse de la franchise étaient une demande des syndicats agricoles depuis plusieurs années. La CGB conseille donc aux planteurs de s’assurer pour faire face aux aléas climatiques qui sont de plus en plus fréquents.
Quand souscrire ?
Les agriculteurs non assurés doivent souscrire leur contrat MRC avant le 31 décembre. Ceux qui sont déjà assurés peuvent, s’ils le souhaitent, basculer dans le nouveau dispositif dès janvier 2023 et doivent déclarer leurs cultures avant le 31 janvier. L’assolement déclaré doit être exactement le même que celui de la déclaration PAC ; ils pourront donc ajuster leur assolement jusqu’en mai.
Fonds de solidarité nationale
L’État intervient via le Fonds de solidarité nationale (FSN), qui est ouvert à tous les agriculteurs en cas de pertes exceptionnelles (pertes de plus de 50 % pour les grandes cultures). Mais l’indemnisation sera différente, selon que l’on soit assuré ou non. Pour les assurés, il est de 90 % et l’assureur prend en charge les 10 % restants.
Pour les non-assurés, le taux d’indemnisation public est dégressif : 45 % dès 2023, puis 40 % en 2024, et 35 % en 2025. Dans le futur, un agriculteur aura donc encore davantage intérêt à souscrire une assurance.
Les assureurs en guichet unique
Les assureurs seront les interlocuteurs agréés pour mener les expertises et les indemnisations, y compris celles du Fonds de solidarité nationale. Les agriculteurs non-assurés devront donc choisir un assureur avant le 31 mars 2023, qui sera leur interlocuteur unique pour bénéficier du FSN.
Une franchise subventionnée dès 20%
L’assurance pourra être subventionnée à 70% dès 20 % de franchise (contre 25 % auparavant). Si l’on veut bénéficier pleinement du FSN, la franchise de l’assurance souscrite devra être comprise entre 20 et 40 %.
Le calcul de la perte est basé au choix sur une référence de rendement olympique de 5 ans ou triennale, en fonction du capital que l’on souhaite assurer.
Pour atténuer les effets d’une mauvaise référence de rendement, les assureurs pourront proposer des contrats avec une franchise plus faible (de 10 % ou 15 %). Mais attention, la franchise entre 20 % et 10 % n’est pas subventionnée !
Capital assuré
Le capital assuré correspond à la référence de rendement multiplié par le prix assuré. Pour bénéficier du taux de subvention de 70 %, le prix des cultures assurées doit être compris entre -40 à +20 % du niveau des barèmes, qui n’ont pas été actualisés depuis 2017 : soit un maximum de 208 €/t en blé tendre, 193 €/t en maïs, 476 €/t en colza, 553 €/t en tournesol et 31 €/t en betteraves. On peut assurer un prix supérieur, par exemple 40 € pour la betterave, mais la prime équivalente aux 9 € supplémentaires ne sera pas subventionnée.
Coût de l’assurance
Le coût de la prime d’assurance devrait baisser par rapport à l’ancienne MRC. D’après les assureurs, le FSN a pour effet de baisser le coût de la cotisation brute d’environ 5 %. Avec la réforme et la hausse du taux de subvention jusqu’à 70 %, la cotisation nette baisserait d’en moyenne 25 %, à capital assuré égal.
Pour la betterave, le taux de prime est d’environ 1,5 % pour 25 % de franchise (il dépend de la politique commerciale de l’assureur et de la zone de production). Pour un capital assuré de 2 635 € (85 t à 31 €), la cotisation brute sera par exemple de 39,5 €/ha et la cotisation nette (après subvention à 70 %) qui reste à la charge de l’assuré sera de 11,9 €/ha.
