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Gestion

Être agriculteur actif pour percevoir les aides PAC

Gestion • 17/03/2025
x

Depuis le 1er janvier 2023, seuls les exploitants agricoles ayant le statut d’agriculteur actif au sens de la PAC bénéficient des aides. Un agriculteur actif peut être une personne physique ou une société sous certaines conditions.

Les conditions pour percevoir les aides PAC : être affilié à l’Atexa, à la MSA et avoir une exploitation avec une superficie supérieure aux 2/5èmes de la surface minimale d’assujettissement. ©DR
Les conditions pour percevoir les aides PAC : être affilié à l’Atexa, à la MSA et avoir une exploitation avec une superficie supérieure aux 2/5èmes de la surface minimale d’assujettissement. ©DR

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Frédéric Hénin

Gestion sociétés
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