La décision politique a été prise par le ministre de l’Agriculture : un plan d’accompagnement de la filière doit être mis en place pour faire face aux pertes de rendement qui pourraient survenir suite à des attaques de pucerons ce printemps. Après cet acte politique fort, l’intendance suivra-t-elle ? Ce n’est apparemment pas si simple. Car au moment du bouclage de cet article le 23 février, le flou demeure, 15 jours après les annonces de Marc Fesneau et en particulier sur le volet relatif à la compensation financière des pertes jaunisse. Plusieurs réunions se sont tenues entre les services du ministère de l’Agriculture et l’interprofession AIBS, au cours desquelles la filière betteravière a formulé des propositions pour mettre en œuvre les annonces du ministre et bâtir un dispositif permettant de calculer les compensations en cas de pertes, à la suite d‘attaques de jaunisse.

Notification à Bruxelles

« On a l’impression de tourner en rond », se désole un responsable de la filière. L’administration française, qui doit aller défendre son dispositif à Bruxelles, craint visiblement les remarques de la Commission, car ce dispositif juridique (qui s’appuie sur l’article 221 de l’OCM activable en cas de crise) sera notifié au niveau européen et devra formellement être validé par la Commission européenne. Les États membres ne peuvent, en effet, pas verser des aides avant que la Commission ne les ait autorisées, au risque de fausser le libre jeu du marché.

Il y aura peut-être des différences entre la demande du ministère français et le dispositif approuvé par la Commission européenne, qui pourrait n’être validé que fin mars ou début avril, donc après les semis.

Le droit de propriété en question
Même si l’engagement politique du ministre a été fort, il reste encore des incertitudes. Ici le 9 février le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau avec le président de la CGB, Franck Sander, le président de l’AIBS, Alain Carré et le président du SNFS, Christian Spiegeleer. ©F.-X. Duquenne

Impatience des planteurs

Les planteurs ont besoin de davantage de visibilité pour les semis qui débuteront dans les tous prochains jours. Nul doute qu’ils interpelleront Marc Fesneau dans les allées du salon de l’agriculture. D’autant que l’année semble assez propice aux attaques de pucerons. En tout cas, leur arrivée sera plus précoce que l’année dernière, soit le 2 mai en moyenne.

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Pour la CGB, l’important est de caler un système ne comportant ni plafond ni franchise et qui puisse compenser toutes les pertes causées par la jaunisse.

Mais comment y arriver ? Quel prix de betterave prendre ? Quelles références de rendement ?

En termes de prix, la proposition de la profession est de coller aux prix de betterave qui seront effectivement versés par chacun des groupes sucriers au titre de la campagne 2023/2024. Ce point n’est formellement pas validé.

Pour la référence de rendement individuel, l’AIBS a proposé de retenir la moyenne des rendements de 2017, 2018 et 2019.

Le droit de propriété en question
Il y avait encore des incertitudes pour les prochains semis fin février alors que l’on va sortir les semoirs. ©F.-X. Duquenne

L’estimation des pertes induites par la jaunisse ne sera pas simple non plus, puisque les pouvoirs publics refusent catégoriquement l’implantation de parcelles témoins (avec les semences traitées) qui aurait permis de mesurer précisément, et dans toutes les régions de la France betteravière, l’impact de la jaunisse sur les rendements. En effet, l’ITB avait proposé de mettre en place des parcelles témoins traitées aux néonicotinoïdes dans différentes régions pour mesurer les pertes imputables à la jaunisse, et les distinguer de la sécheresse par exemple. Mais la réponse des pouvoirs publics est un non catégorique, car il ne doit pas y avoir un seul mètre carré de betteraves traitées en France !

Alors comment arriver à un calcul le plus juste possible des pertes jaunisse ? La question est importante pour éviter les surcompensations et pouvoir traiter différemment agriculteurs assurés multirisques climatique et non-assurés.

Trois passages de Movento

Si les modalités économiques sont encore floues, une réponse technique commence à arriver. Le plan d’accompagnement prévoit que le recours aux produits autorisés sur betterave pourra être complété cette année, à raison de 3 passages de Movento (plus une option pour un 4e) et d’une application plus précoce (stade cotylédons au lieu du stade 2 feuilles) du Teppeki.

L’ITB vient de faire la demande pour 3 passages de Movento, le dossier est sur de bons rails. En revanche, la filière souhaitait pouvoir faire un deuxième traitement de Teppeki, mais la société ISK ne soutiendrait pas le dossier au ministère, en raison d’un risque de présence de résidus.

Beaucoup de choses doivent encore être calées alors que les semis vont débuter.

La volonté politique semble forte du côté du ministre de l’Agriculture, on sait tous qu’il y a parfois un écart entre les discours et la réalité. Les planteurs jugeront.

Y aura-t-il des distorsions de concurrence ?

Bien qu’en théorie la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’applique à tous les États membres, plusieurs pays semblent vouloir semer des betteraves traitées aux néonicotinoïdes : la République Tchèque, la Hongrie, la Croatie, la Finlande, l’Espagne, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie. Quant au Royaume-Uni, qui n’est plus dans l’UE, il a également adopté une décision de principe avec un système d’autorisation automatique en cas de risque d’attaque de pucerons.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé veiller aux risques de distorsion de concurrence auxquels les planteurs français feront face, mais on ne connaît pas encore les actions qui seront mises en œuvre. Ironie du sort, les ONG environnementalistes européennes pourraient être un allié sur ce dossier. En effet, dans une lettre ouverte adressée à la commissaire européenne à la santé le 20 février, les ONG Pan Europe et Global 2000 réclament que la décision de la Cour de justice européenne d’interdire toute dérogation à l’utilisation des produits phytosanitaires pour le traitement des semences soit respectée par les États membres. Ce serait en effet la moindre des choses !