Un an après l’entrée de la PAC pour la période 2023-2027, la Commission européenne a adopté le 15 mars une proposition de simplification. L’exécutif européen entend ainsi répondre aux manifestations d’agriculteurs qui se sont multipliées à travers l’Europe.
La BCAE 8 n’imposerait plus la mise en jachère, mais les éléments non productifs en place (comme les haies, les arbres ou les mares) seraient maintenus. La dérogation accordée pour la jachère en 2024 serait ainsi pérennisée. Les agriculteurs qui souhaiteraient cependant mettre une partie de leurs terres en jachère, ou créer de nouveaux éléments paysagers non productifs, auront droit à une prime dans le cadre des Ecorégimes.
La BCAE 7, exigeant actuellement la rotation des cultures, imposerait seulement une diversification des cultures, ce qui simplifiera grandement la gestion des assolements de certaines exploitations. Comme pour les jachères, les agriculteurs appliquant « des formes plus ambitieuses de rotation et de diversification » pourraient recevoir un Ecorégime spécifique.
La FNSEA et JA saluent « un début de changement de logiciel » et appellent « à une déclinaison française rapide, simple et efficace ».
Par ailleurs la Commission a présenté le même jour des mesures qui doivent garantir un meilleur revenu aux agriculteurs en renforçant leur position dans la chaîne de valeur alimentaire. « Le renforcement du caractère obligatoire de la contractualisation, la facilitation de la constitution et de la reconnaissance des organisations ou associations d’organisations de producteurs, la volonté de combler les lacunes du droit européen pour traiter de la question des centrales d’achat européennes ou encore l’examen du déploiement, au niveau européen, des mesures des lois EGAlim pour l’approvisionnement local en restauration collective, sont autant d’attentes fortes vis-à-vis de l’Europe », estiment les syndicats agricoles majoritaires.
Bruxelles espère que ce texte pourra rapidement être validé par les États membres et les eurodéputés en vue d’un vote lors de la dernière session plénière du Parlement européen, avant les élections de juin prochain.
