Tribune de Franck Sander, président de la CGB
Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a douché nos espoirs de voir enfin supprimée la distorsion de concurrence qui affaiblit plusieurs de nos productions agricoles, dont la betterave sucrière. Il a en effet censuré partiellement l’article 2 de la proposition de loi Contraintes (aussi appelée PPL Duplomb Menonville) qui prévoyait de réautoriser, sous conditions, des molécules insecticides autorisées par la réglementation européenne mais dont l’usage a été interdit en France.
Cette censure est intervenue à l’issue d’une campagne médiatique quasiment à sens unique, faisant fi de la réalité scientifique et de l’avis des autorités sanitaires compétentes, ce qui a permis à une pétition de recueillir plus de 2 millions de signatures.
Par cette décision, clairement politique, la France fait le choix des importations au détriment de sa production agricole et de sa souveraineté alimentaire. C’est inadmissible et inacceptable !
Et ceci alors que la représentation nationale avait voté, avec une majorité nette, en faveur de cette proposition de loi.
Ironie du sort, quelques jours après, la Commission européenne a relevé les limites maximales des résidus d’acétamipride pour six productions, dont celle du miel, d’un facteur 6 par rapport à la norme en vigueur jusqu’à la fin 2024 ! La Commission a indiqué que ces modifications sont « acceptables au regard de la santé des consommateurs ».
L’amer constat que nous faisons est que l’impasse technique demeure en matière de lutte contre le puceron et la jaunisse de la betterave sucrière en France.
Car la jaunisse est présente dans toutes les régions de production en 2025. Elle va impacter les rendements de nombreux betteraviers. Fort heureusement, la plupart d’entre nous ont pu semer tôt, ce qui a permis à la culture de bien se développer avant l’arrivée des pucerons.
Il importe donc d’apporter des réponses aux betteraviers et la CGB y travaille. En premier lieu, nous sommes déjà montés au créneau pour disposer de toutes les autres solutions possibles pour lutter contre les pucerons en 2026.
La proposition de loi « contraintes » porte également le principe d’indemnisation des pertes causées par des substances actives interdites en France et autorisées dans l’UE. Nous allons demander cette indemnisation pour les planteurs les plus touchés par la jaunisse. Ce n’est évidemment pas une fin en soi, mais nous considérons que ces pertes résultent directement d’une exception légale française et auraient donc pu être évitées.
Enfin, nous sommes déterminés à obtenir les mêmes moyens de production que nos voisins européens. Dans ce cadre, nous étudions toutes les voies possibles de recours au niveau national et européen pour enfin mettre un terme à cette distorsion incompréhensible. Nous avons aussi l’ambition de porter un nouveau texte de loi pour nous redonner des solutions plus efficaces afin de protéger nos betteraves.
