Gestion

Les règles de construction en zone agricole

En matière d’urbanisme, la réglementation est stricte. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver pour les projets de construction à vocation agricole.
Les règles de construction en zone agricole
©FX Duquenne

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère juridique utilisé comme un outil par les collectivités afin de maintenir une cohérence sur le territoire. Chaque PLU comprend différentes zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelle et forestière (N) et agricole (A). La zone agricole, (A) d’un PLU, est soumise à une réglementation très encadrée en matière de construction. L’objectif de cette réglementation est de préserver les espaces dédiés à l’activité agricole et de limiter l’urbanisation diffuse. Toutefois, certaines exceptions permettent, sous conditions, la réalisation de bâtiments ou d’aménagements spécifiques. Il est donc essentiel de bien comprendre les principes de base ainsi que les dérogations envisageables. En zone A, la règle est claire : toute construction est interdite, sauf…

Frédéric Hénin avec Patrice Villerot, expert-comptable associé d’Aucap-Terravea membre du réseau Agir-Agri

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