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Réseaux publics, haies privées : qui entretient quoi ?

L’ensemble des réseaux de câbles qui longent les chemins et les routes de campagne font partie du domaine public. Les haies et les forêts privées, aux abords de ces réseaux, doivent être entretenues pour qu’elles ne gênent pas l’exploitation et le déploiement de ces câbles.
Réseaux publics, haies privées : qui entretient quoi ?
Les mairies peuvent mettre en demeure les propriétaires (ou les fermiers) de procéder à l’élagage des haies. ©Frédéric Hénin

Le long des parcelles entourées de haies, sur les bords de chemins et de routes communales, des poteaux portent les câbles d’électricité, de télécommunication et, depuis quelques années, le réseau déployé de fibres optiques internet à très haut débit. Ces installations font partie du domaine public même si elles traversent des propriétés privées moyennant servitude. Mais, au fil des années, les haies empiètent sur le domaine public et des branches d’arbres s’appuient sur les câbles, avec le risque qu’ils rompent sous leur poids. « Si la parcelle est exploitée par son propriétaire, il revient à ce dernier d’entretenir les haies en coupant les branches qui gênent, affirme Romain Rousselot, chargé de mission en politique foncière. Si la parcelle est louée, la…

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