Il suffit de lire attentivement la rédaction du texte encadrant les clauses de sauvegarde de l’accord UE-Mercosur, pour s’apercevoir qu’elles sont sujettes à interprétation. Ne serait-ce que sur le moment où les appliquer. Ou plutôt, pour la Commission européenne de… commencer à se questionner ! « En cas de baisse du prix moyen à l’importation d’un produit donné en provenance des États du Mercosur signataires importé dans l’Union à des conditions préférentielles, qui est soumis à des contingents tarifaires, la Commission considère cette baisse, lorsqu’elle est supérieure à 5 %à la moyenne triennale en règle générale, comme un élément de preuve attestant à première vue l’existence d’un préjudice grave ou d’une menace de préjudice grave pour l’industrie de l’Union, pour autant que, dans le même temps, le prix moyen à l’importation de ce produit en provenance des États du Mercosur signataires, soit au moins inférieur de 5 %, en règle générale, au prix intérieur moyen pertinent de produits similaires ou directement concurrents au cours de la même période ».
On peut donc comprendre, de cette rédaction bien alambiquée, que la Commission doit « considérer » la situation – c’est-à-dire éventuellement réagir – si le prix du sucre importé dans l’UE en provenance du Brésil baisse de plus de 5 % par rapport à la moyenne de ces trois dernières années. Et cela, uniquement si le prix importé est inférieur au prix des concurrents (ou des produits locaux).
« Mais sur quoi se fier ? s’interroge Timothé Masson, économiste à la CGB. Sur le déclaratif des prix du sucre importés, en le comparant par exemple au prix des pays ACP/PMA, qui est toujours plus élevé puisque le Brésil est toujours le plus compétitif – et ce sera donc toujours le cas ? Autre exemple : si le marché mondial baisse de 5 % par rapport à la moyenne des 3 dernières années, il sera logique que le prix d’importation baisse également, donc la clause de sauvegarde s’enclenchera aussi – et cela dès aujourd’hui ? Similairement, en situation de marché mondial en hausse, la clause ne se déclenchera jamais ? On en comprend que ces clauses dépendront donc de l’évolution des cours mondiaux – mais alors, quel rapport avec l’accord avec les pays du Mercosur ? À ces questions, nous n’avons jamais eu de réponse. On peut donc faire dire ce que l’on veut à ces clauses et la Commission pourra toujours dire que ce que l’on reproche n’est pas ce qui est écrit… » Et cela n’est qu’un exemple : le sujet est aussi flou sur la clause relative au volume, dont la rédaction est aussi complexe.
En résumé, ces clauses de sauvegarde ne risquent pas de rassurer grand monde la formulation est suffisamment floue pour n’être jamais activable, ou uniquement après une bataille juridique qui sera longue et à l’issue très incertaine !
