Prennons l’exemple de Paul seul sur son exploitation de polyculture-élevage de 120 hectares. Il est affilié à une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa), à la MSA et la superficie de son exploitation est supérieure aux 2/5èmes de la surface minimale d’assujettissement. Lors de la mise en place de la réforme de la PAC en 2023, Paul et l’ensemble des agriculteurs individuels dans sa situation remplissent toutes les conditions pour être assimilés au statut d’agriculteur actif et percevoir les aides PAC du premier et du second pilier. Cas des Gaec Admettons maintenant que Paul en Gaec avec Pierre. La société est alors assimilée à un « agriculteur actif » puisqu’au sein de la société, « au moins…
Être agriculteur actif pour percevoir les aides PAC
Le Betteravier français
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