Tout au long de leur carrière, les agriculteurs sont amenés à percevoir des aides et des subventions publiques. Leur traitement comptable repose sur des règles précises.
La loi de finances pour 2022 assimile les paiements pour services environnementaux (PSE) à des produits comptables. Ils sont inscrits au compte de résultat des exploitations et soumis au régime du bénéfice agricole.
Le traitement comptable des PSE générés par les programmes pluriannuels de stockage de carbone organique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dépend des modalités de leurs versements. Ces derniers seront traités fiscalement au fil de l’exécution des programmes. Chaque année, une partie de ces revenus sera portée au compte de résultat en produit ou en produit à recevoir. Et le solde sera inscrit en créances.
