Un propriétaire foncier doit toujours savoir qui exploite ses terres ! Prenons l’exemple de Pierre, louant une quinzaine d’hectares à Sébastien, mais qui vient de rejoindre une société agricole pour produire du lait, des céréales et des porcs. Comme Pierre a mis à disposition son bail à cette société, ses associés et lui exploitent dorénavant ensemble ces quinze hectares jusqu’à la fin du bail. Cette mise à disposition n’est pas une sous-location – interdite par la loi – ni une cession de bail. Pierre reste le seul titulaire du bail signé avec Sébastien. À chaque date anniversaire du bail, il paiera son fermage, à charge pour la société d’indemniser le preneur. Mais ses coassociés et sa société sont tenus indéfiniment et…
