« Voici enfin le moteur législatif qu’il nous fallait », a déclaré Arnaud Rousseau le 6 mai, dans un article publié sur son compte LinkedI, juste avant l’examen de la proposition de loi par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Adoptée au Sénat le 27 janvier dernier, cette PPL reprend son parcours parlementaire après « 16 longs mois de promesses politiques battues en brèche au gré des dissolutions, motions de censures et autres atermoiements dont l’agriculture est une victime collatérale. »
Selon le président de la FNSEA, ce texte n’est pas un simple ajustement réglementaire. « Il est le moteur législatif dont notre agriculture a besoin pour redémarrer. » Et de rappeler que cette loi revient sur des surtranspositions en matière de protection des cultures ; ouvre la voie à une simplification des procédures pour les éleveurs ; vise à encourager le développement de l’assurance ; permet un meilleur accès à l’eau dans le contexte de changement climatique ; et tend à apaiser les relations entre les agriculteurs et l’OFB.
La filière betteravière sur la brèche
La filière betteravière est aussi sur la brèche pour faire comprendre aux députés la réalité de la menace liée aux pucerons et de rappeler les dommages énormes que peut causer la jaunisse de la betterave. Car la réintroduction encadrée des néonicotinoïdes suscite une forte opposition.
Globalement, cette PPL fait l’objet de nombreux amendements. Le 6 mai, l’article visant à faciliter les projets de stockage d’eau et à reconnaître l’agriculture comme un usage prioritaire de la ressource hydrique a été supprimé. « Ce vote provoquera une mise en danger réelle pour la filière agricole », a dénoncé Éric Frétillère, président d’Irrigants de France.
Après son examen en Commission développement durable, puis en Commission des affaires économiques la semaine du 12 mai, le texte sera débattu en séance publique les 26, 27 et 28 mai prochains. Le vote risque d’être très serré !
