Le texte, auquel a abouti la commission mixte paritaire (CMP) visant à « lever les contraintes » des agriculteurs, fruit d’un compromis entre 7 députés et 7 sénateurs, a été adopté par le Sénat le 2 juillet à 232 voix, contre 103.
Le cheminement parlementaire de cette proposition de loi touche à sa fin avec le vote final de l’Assemblée nationale, prévu mardi 8 juillet à 15 heures. Même si le score devrait être plus disputé au Palais Bourbon, ce texte devrait bénéficier d’une majorité allant de l’ensemble du bloc central au Rassemblement national.
Mais ce ne sera pas encore tout à fait terminé : la loi devra être ensuite validée par le Conseil constitutionnel, avant que les textes d’application prévus puissent être publiés.
Cela fait dix-huit mois que la profession agricole attend cette loi, qui reprend une partie des revendications portées pendant l’hiver 2023-2024. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont estimé que cette proposition de loi, désormais coécrite par le Sénat et l’Assemblée nationale, « constitue un socle juridique solide et raisonné pour redonner de la visibilité à une profession aujourd’hui acculée. »
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