L’examen du texte avait été acté le 17 septembre dernier. Un mois et demi plus tard, le 5 novembre, les députés de la commission des affaires économiques ont débattu de la pétition « Non à la loi Duplomb », qui avait recueilli plus de 2 millions de signatures l’été dernier. Les échanges, parfois vifs, se sont entièrement focalisés sur l’enjeu de la ré-autorisation de l’acétamipride. Si les députés sont divisés sur la question, la majorité s’accorde sur le manque d’accompagnement des agriculteurs. « La transformation des pratiques agricoles nécessite des moyens budgétaires absolument massifs. Or, depuis l’interdiction de l’acétamipride en 2018, aucun moyen suffisant n’a été dégagé par l’État et, pendant que les agriculteurs attendent, Bercy annonce des coupes dans le Parsada », déplore Aurélie Trouvé (LFI), la co-rapporteure de l’examen de la pétition. Selon Dominique Potier (PS), les crédits Ecophyto proposés dans le budget représenteraient en effet « un cinquième de ceux d’il y a deux ans ».

Sortir de la controverse

Un signal inquiétant alors que la recherche peine à identifier des solutions opérationnelles, comme l’a notamment souligné l’Inrae, lors de son audition, au sujet du PNRI. « Cette année en Eure-et-Loir, certaines parcelles sont touchées à hauteur de 70 % par la jaunisse, entraînant des pertes de rendements de près de 40 %. C’est la troisième année que certains agriculteurs connaissent cela, avec une perte pour la plupart d’entre eux d’environ 1 000 €/ha », illustre Christelle Minard (Droite républicaine).

Le président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travers (Ensemble pour la république), a d’ores et déjà fait connaître son intention de saisir la conférence des présidents, pour demander l’organisation d’un débat en séance publique. Pour quel résultat ? Dominique Potier (PS) semble plutôt pessimiste : « pour sortir de cette controverse que nous n’avons fait que nourrir aujourd’hui, ce qui sera sûrement aussi le cas dans l’hémicycle, ne devrions-nous pas se mettre d’accord pour (solliciter) un avis de l’Anses afin de trancher cette histoire ? » Pour sa part, Aurélie Trouvé plaide pour demander à Bruxelles, comme le permettrait le règlement européen, d’interdire l’importation de produits traités avec de l’acétamipride : « si nous voulons réellement protéger les agriculteurs, commençons par ne pas multiplier les accords de libre-échange. »