Gestion

Les Safer vont contrôler les transferts de parts

L’intégralité des cessions de parts de sociétés, et autres modifications du capital social induisant une prise de contrôle et un agrandissement excessif, seront dorénavant contrôlées par les Safer. Le contrôle donne la possibilité d’exiger une compensation à l’acquéreur. Le foncier, alors libéré, sera réalloué.
« La loi « Sempastous est aussi importante que le droit de préemption accordé à la Safer », selon Emmanuel Hyest, président de la FNsafer. ©FNsafer/MC
« La loi « Sempastous est aussi importante que le droit de préemption accordé à la Safer », selon Emmanuel Hyest, président de la FNsafer. ©FNsafer/MC

7 000 : c’est environ le nombre de transferts de parts de sociétés agricoles déclarés chaque année aux Safer (sociétés d’aménagement foncier d’établissement rural) depuis 2016. Selon une estimation du Groupe Safer, 65 % de ces transferts sont réalisés entre membres d’une même famille, ou entre personnes déjà associées dans la société faisant l’objet de la vente. Les 35 % de transferts de parts de sociétés restants seront réalisés entre tiers. Mais certains d’entre eux nécessiteraient un contrôle approfondi pour vérifier le devenir de la société après la cession. Notamment si elle contribue à agrandir des structures de manière excessive. Agrandissement excessif Ce sera désormais possible grâce à la loi « Sempastous » ou « portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au…

Le Betteravier français

N’oubliez pas de nous suivre !

Retrouvez nos décryptages, analyses et informations essentielles dans votre fil d’actualité Google News, ou recevez-les directement dans votre boîte mail en vous inscrivant à notre newsletter.

Dans la même rubrique

Les fermages atteindraient un plateau en 2027
Gestion

Les fermages atteindraient un plateau en 2027

Être prêt à la facturation électronique
Gestion

Être prêt à la facturation électronique

Trésoreries dégradées : pensez au règlement amiable agricole
Gestion

Trésoreries dégradées : pensez au règlement amiable agricole