L’intégralité des cessions de parts de sociétés, et autres modifications du capital social induisant une prise de contrôle et un agrandissement excessif, seront dorénavant contrôlées par…
Les paiements pour services environnementaux enrichissent la gamme des aides et des subventions que les agriculteurs reçoivent tout au long de leur carrière, depuis leur installation…
Le gouvernement promeut l’apprentissage. Une aide exceptionnelle est allouée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Mais on ne peut pas leur confier n’importe quelle tâche.
Seuls les pulvérisateurs contrôlés, dont la conclusion du rapport d’inspection est « pulvérisateur en bon état », peuvent être utilisés. La durée de validité d’un contrôle est…
Augmenter les charges ou différer les ventes permet d’atténuer l’augmentation inattendue du revenu agricole et des prélèvements sociaux associés. Les arbitrages nécessaires peuvent être pris avant la clôture…
Le fonds d’assurance de formation professionnelle achète des formations à des centres qui répondent aux besoins spécifiques des chefs d’exploitation.
En cas de vente d’un bien immobilier ou de parts sociales, le cédant doit s’assurer que l’obligation d’information de la Safer est respectée. À défaut, les sanctions peuvent être lourdes.
Une tolérance s’applique uniquement aux personnes qui travaillent à plein temps ou à temps partiel, sur une exploitation agricole.
Lorsque la conjoncture de prix est favorable, le levier le plus efficace pour atténuer la hausse des prélèvements obligatoires est la dotation pour épargne de précaution.
Les accidents climatiques surviennent à n’importe quel moment de l’année et n’épargnent aucune culture. Aussi, assurer une partie des cultures de l’exploitation par bloc ne garantit…
En souscrivant un plan épargne retraite individuel, chaque agriculteur indépendant ou salarié se constitue un capital en réduisant ses prélèvements obligatoires.
La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur pour installer un descendant sont deux opérations parfois concurrentes.
Une convention collective nationale agricole s’impose au 1er avril 2021 à tous les employeurs agricoles. Les conséquences sont nombreuses. La principale concerne le bulletin de salaire.
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