Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Son but : lutter contre l’artificialisation des sols et favoriser…
Pas moins de 75 députés, dont l’ancienne ministre Delphine Batho, ont déposé le 10 novembre un recours devant le Conseil constitutionnel pour censurer la loi autorisant…
Après l’Assemblée nationale le 30 octobre, c’est le Sénat qui a adopté en deuxième lecture, le 4 novembre en début de soirée, le projet de loi…
Après son passage en commission mixte paritaire le 29 octobre, le texte visant à réintroduire les néonicotinoïdes en betteraves a été adopté définitivement par l'Assemble nationale…
Les députés ont voté majoritairement en faveur du projet de loi visant à réintroduire, de manière temporaire et encadrée, les néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de…
Le projet de loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes sera débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale, ce lundi 5 octobre. Le vote, le lendemain, risque…
Plusieurs amendements ont été adoptés le 23 septembre en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi instaurant le retour temporaire des…
La France commence à ruer dans les brancards sur le sujet de la PAC, dont la réforme n’avance pas alors que son format est censé être…
Le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation (EGA), visant à rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, est arrivé à l’Assemblée…
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